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Primaires de la droite et logement : que proposent les candidats ?
Le premier tour des primaires de la droite aura lieu ce dimanche 20 novembre 2016. C’est l’occasion de revenir sur les propositions des différents candidats en concernant le logement. Focus sur le programme de Jean-François Copé :
Loi ALUR : Elle sera abrogée.
Fiscalité : Suppression des droits de succession jusqu’à 400 000 euros, prélèvement libératoire de 26 % sur les plus-values immobilières hors résidence principale et de 33 % sur les revenus fonciers. Mise en place d’une TVA à 10 % dans le neuf pour l’acquisition d’une première propriété immobilière.
Propriétaires : Mise en place d’un statut de bailleur privé consistant à alléger la fiscalité pour les bailleurs privés « qui acceptent de mettre à disposition des logements à des loyers inférieurs au prix de marché ».
Loi SRU : Abrogation du seuil minimal de 25 % de stocks de logements sociaux, remplacé par un seuil maximal de 50 % et un seuil en flux limitant la production de logements sociaux au tiers de l’offre nouvelle.
Logements sociaux : Les personnes impliquées dans la défense et la sécurité ou qui occupent un premier emploi ou effectuent une mutation professionnelle doivent être prises en compte en priorité pour l’accession aux logements sociaux. Le bail HLM sera réformé avec un maximum de six ans et possibilité de rupture rapide « en cas de comportement inapproprié ».
A suivre :
François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, et Nicolas Sarkozy