Galivel & Associés

Après des mois d’échanges le nouvel arrêté entrepôts vient d’être publié au JO du 16 avril 2017. Ce texte modifie de nombreux thèmes de la réglementation applicable aux entrepôts.

Le gouvernement montre ici qu’il a pris en compte les nombreuses demandes de la profession, en ayant l’ambitiond’être aussi compétitif que les autres pays européens, en passant par exemple la taille maximum des cellules de 6 000 m² à 12 000 m².

« Malgré de bonnes avancées, certaines améliorations pourraient encore être apportées, notamment pour la partie administrative. En France, les installations sont classées pour la protection de l’environnement (ICPE) contrairement à tous nos voisins européens », explique Roland PAUL, Directeur Général de GSE.

Cela se ressent dans les délais subis par les professionnels de la construction. « Les procédures administratives prennent trois mois en Allemagne avant de pouvoir commencer un chantier. En France, il faut compter cinq mois dans le meilleur des cas et jusqu’à un an pour les projets plus complexes classés sous le régime « autorisation », déplore Roland PAUL. Cette surrèglementation très chronophage nous fait perdre en compétitivité face aux autres pays d’Europe ».

Quels sont les principaux changements ?

• Un seul arrêté pour les 3 régimes « Autorisation », « Enregistrement » et « Déclaration » ainsi que pour cinq rubriques généralement associées dans les entrepôts
• Suppression de la référence « en dur » à la distance de 20 mètres aux limites de propriété, uniquement contenir le flux de 5kW/m² et passage de la voie pompiers, mais maintien des 20 mètres pour les projets sous le régime « déclaration » avec dérogation possible
• Dérogation possible à pratiquement tous les articles avec 2 niveaux. Petite dérogation : passage en commission préfectorale ; grande dérogation : commission nationale
• La taille maximum des cellules passe de 6 000 m² à 12 000 m² sans dérogation
• Le plafonnement des besoins en eau s’élève à 720 m3/h quelle que soit la taille du projet, possibilité de calculer autrement qu’avec le D9
• Chauffage au gaz permis dans les cellules d’entreposage sous certaines conditions
• Des éléments techniques relatifs à la hauteur (plus de 23 m) ou à la surface déclenchent des études d’ingénierie incendie