Galivel & Associés

Simplifier normes et réglementation pour les bâtiments relevant des ICPE (usines logistiques, ateliers d’assemblage, usines de production, ateliers de maintenance, etc.) : les 2 axes d’amélioration qui devraient être creusés par le nouveau gouvernement  

Simplifier les procédures d’instruction des autorisations administratives :

 « Aujourd’hui, les instructions du Permis de Construire et de l’ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sont instruites en parallèle, mais par des services différents : deux instructions séparées, permis de construire d’un côté et autorisation d’exploiter pour les bâtiments relevant des ICPE de l’autre. Il faudrait une seule instruction à travers un guichet unique, une seule administration devrait instruire un même dossier. Autre axe d’amélioration, le porteur de projet doit bien souvent réaliser des études d’impact qui devraient être envisagées par la collectivité en amont lors de la constitution de zone d’activité, ce qui se pratique en général en Allemagne », déclare Roland Paul, Directeur Général de GSE.

Réduction des délais d’obtention des autorisations administratives :

« Pour démarrer les travaux en France, il faut compter environ 10 à 12 mois à partir du dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter un bâtiment relevant des ICPE, là où nos voisins allemands ont capacité à engager les travaux entre 1,5 mois et 3 mois après le dépôt du Permis de Construire », précise Roland Paul. 

« Mais point positif, il ne faut pas oublier que la France se révèle être extrêmement attractive grâce notamment à : l’implication et la mobilisation des collectivités territoriales, la disponibilité et le prix raisonnable du foncier, ainsi qu’une main-d’œuvre qualifiée », complète Roland Paul.