21-23 rue Klock 92110 Clichy
01 41 05 02 02
Le CP au format PDF

Aides à l’investissement locatif : l’analyse subjective de la Cour des comptes

13 avr. 18

Relations presse immobilier
Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

Par Ivain Le Roy Liberge, Président de Sully Promotion et Président de la FPI région Centre Val de Loire
Par Ivain Le Roy Liberge, Président de Sully Promotion et Président de la FPI région Centre Val de Loire

Dans un récent rapport, la Cour des comptes appelle à supprimer les aides fiscales à l’investissement locatif au nom de leurs coûts, jugés excessifs.

« Il est intéressant de voir cette célèbre institution se concentrer sur une si infime part du budget Logement du gouvernement », note Ivain Le Roy Liberge, Directeur Général de Sully Promotion. En effet, le dispositif actuel Pinel représente 1,8 milliard d’euros sur les 43 milliards du budget Logement.  

« Mais, la Cour des comptes semble avoir fait une analyse des plus subjectives, précise-t-il. Elle ne tient en effet aucun compte des gains liés à ces dispositifs. Il semble opportun de rappeler que si le coût du Pinel représente de 1,8 milliard d’euros, il en rapporte environ 2,3 milliards ».

A titre d’exemple, les biens disponibles via ces dispositifs permettent à l’Etat de récupérer une TVA de 20%, perçue le jour de l’achat du bien.

Le comparatif estimant le coût d’un logement Pinel beaucoup plus cher qu’un logement social est basé sur des chiffres qui sont invérifiables. D’ailleurs, la Cour des comptes, qui se plait à comparer logements locatifs privés et sociaux, ne précise pas que ces derniers disposent d’une TVA à 5,5%, que ces logements sont, dans leur grande majorité, exonérés de taxe foncière, et qu’ils bénéficient de prêts bonifiés par l’Etat, « là encore, autant de dépenses non précisées dans le rapport », ajoute-t-il.

Dernier point sur lequel ce rapport fait l’impasse, la création d’emplois, l’impôt sur les sociétés générés par la création de logements locatifs privés… « Pour comprendre le coût réel de l’investissement locatif, il faut certes prendre en compte toutes les dépenses de l’Etat, mais également en calculer toutes les recettes, directes et indirectes. A cet égard, les chiffres de la Cour des comptes sont incompréhensibles, mais peut-être est-ce pour cacher le parti pris évident du rapport ? », conclut-il.
plan du site mentions légales haut de la page