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29 avr. 2024
Impôts : nouvelles règles de l’IFI pour 2024
La récente loi de finances pour 2024 apporte des changements significatifs dans le calcul de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), notamment pour les biens détenus à travers des sociétés. Plus de la moitié des foyers assujettis à l'IFI en 2023 étaient concernés par cette modification, ce qui souligne son importance. Les contribuables doivent être particulièrement vigilants, car une mauvaise interprétation des nouvelles règles pourrait entraîner des corrections fiscales.
La réforme restreint la déductibilité des dettes liées à l'immobilier détenu par le biais de sociétés. Auparavant, la plupart des dettes de la société pouvaient être déduites, mais désormais seules celles liées aux biens soumis à l'IFI sont autorisées. Cette complexité accrue dans le calcul de l'IFI pose un défi, surtout pour les sociétés détenant plusieurs biens immobiliers ou impliquées dans des structures complexes.
De plus, une double limitation est introduite pour empêcher une imposition excessive. La valeur déclarée à l'IFI ne peut pas dépasser la valeur nette des biens immobiliers ni la valeur réelle de la société elle-même. Cette réforme suscite des inquiétudes quant à sa complexité et à ses possibles effets sur les contribuables.
Il est difficile de prédire si ces changements augmenteront les recettes de l'IFI, mais il est certain que certains contribuables en bénéficieront tandis que d'autres en seront désavantagés, selon la nature de leurs dettes et de leurs actifs. Bien que les recettes de l'IFI aient augmenté depuis sa mise en place en 2018, elles demeurent inférieures à celles de son prédécesseur, l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Les nouvelles règles de l'IFI pour 2024 représentent donc un défi supplémentaire pour les contribuables détenant des biens immobiliers via des sociétés, nécessitant une attention particulière lors de la déclaration fiscale.