Ce constat est l’un des principaux enseignements de l’enquête menée par l’AMIF auprès de 172 communes franciliennes s’agissant de l’instruction des autorisations d’urbanisme pendant la crise sanitaire.  

Selon l’association, ce résultat irait à l’encontre de certaines idées reçues selon lesquelles les communes auraient suspendu leurs travaux d’instruction des documents d’urbanisme suite à l’ordonnance du 25 mars, relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. 

Le second enseignement de cette étude, concerne la dématérialisation, le télétravail et la numérisation. Des points qui pourraient être améliorés chez l’ensemble des acteurs de la chaîne.  

« Les communes doivent certes s’améliorer s’agissant des télé-procédures, mais c’est un état de fait partagé par de nombreux acteurs. L’enquête révèle également que l’avancée des dossiers peut être bloquée par certains maillons de la chaîne décisionnaire. Même si cette difficulté est peu identifiée au sein des villes et considérée comme légitime pendant cette période de crise, elle concerne principalement les services de l’Etat » constate l’étude de l’AMIF.  

Autre résultat significatif, une majorité de communes estime que la suppression du « mois tampon » a été une bonne décision. « Cela montre que les collectivités locales ont à cœur de reprendre leurs activités au plus vite afin de remplir les objectifs de production de logements et surtout s’inscrire dans le vaste mouvement de relance de l’économie dont notre pays a tant besoin » conclut l’étude.  

Retrouver l’étude complète : https://amif.asso.fr/wp-content/uploads/2020/04/R%C3%A9sultats-du-questionnaire-relatif-%C3%A0-linstruction-des-AU-VF.pdf  

 
2. Municipales : installés le 18 mai, les nouveaux conseils municipaux auront 10 jours pour élire leur maire

Les équipes municipales élues au complet dès le premier tour attendaient un signe de l’exécutif pour procéder à leur installation. Le déconfinement progressif engagé, ils pourront enfin, dès la semaine prochaine, élire leur maire et ses adjoints.  

Les conseils municipaux élus au premier tour des municipales, le 15 mars, disposent désormais du feu vert du gouvernement, donné dans un rapport remis mardi au Parlement. Cette situation concerne en effet l’écrasante majorité des communes françaises, soit quelques 30 000 villes sur 35 000. 431 739 élus y avaient vu leur investiture reportée en raison de la crise sanitaire (comme le second tour des municipales). Le mandat des équipes sortantes avait été prolongé. 

Les nouveaux élus prendront leurs fonctions lundi 18 mai, a annoncé mardi le premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale. Entre le 23 et le 28 mai, ils choisiront leur maire et les adjoints. Le 28 mai à minuit, 86% des communes auront donc désigné leurs dirigeants pour la mandature 2020-2026. De leur côté, les 154 intercommunalités déjà pourvues d'élus au complet composeront leur exécutif au plus tard le 8 juin. « Dès lors que nous avons commencé le déconfinement, il paraît possible [...] d'installer les conseils municipaux », a ainsi déclaré Edouard Philippe, précisant qu'un décret serait pris vendredi. Il a fait valoir les petits effectifs des conseils concernés : 79% comptent moins de 20 membres, 95% moins de 30 élus, et seuls 34 en comptent plus de 50, selon un décompte du Conseil scientifique. 

L'installation de ces assemblées devra toutefois se dérouler dans des conditions sanitaires strictes, précisées par le Conseil scientifique dans un avis rendu lundi, à la demande du premier ministre. Parmi ces recommandations : le respect de la distanciation physique (4 m2 par personne), la tenue des réunions dans un autre lieu (salle des fêtes, gymnase) que la mairie si celle-ci est trop petite, la limitation du nombre de participants et de la durée de la réunion, ou encore le port du masque pour les présents. 

Dans les autres communes, notamment dans les grandes villes, un second tour devra se tenir. Un rapport, issu d'un avis du Conseil scientifique, sera remis au Parlement « au plus tard le 23 mai », a rappelé le premier ministre à l'Assemblée nationale, mardi. Objectif : savoir si le second tour du scrutin peut être organisé en juin ou s'il devra se dérouler plus tard, par exemple en septembre. 

3. Afnor Certification et Apave Certification développent un label spécifique « Acteur BTP engagé »

Pour faciliter la reprise des chantiers, Afnor Certification et Apave Certification ont lancé un label commun attestant qu’une entreprise de BTP applique bien les règles sanitaires spécifiques au covid-19. 

Le label « Acteur BTP engagé » sera délivré sous forme de macaron. La vérification des dispositifs pris se fera sous la forme d’un cahier des charges qui prendra en compte deux niveaux celui de l’entreprise (bureaux, dépôts, ateliers...) et celui des chantiers (bases vie, bungalows...). 

Il s’appuie notamment sur le guide de l’OPPBTP :



Source : https://www.journal-du-btp.com/un-label-dedie-a-la-securite-sanitaire-1950.html