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8 avr. 16
Immobilier : L'Etat donne le cap, mais les collectivités locales restent libres de le suivre … ou non !
L'Etat donne des moyens afin de développer le secteur de la construction. Mais sur le terrain, ce sont les collectivités locales qui décident de ce qui se fera ou ne se fera pas.
Le Président a raison. L'Etat donne des moyens afin de développer le secteur de la construction : amélioration du PTZ, TVA réduite dans les 500 m des quartiers prioritaires de la ville, prolongation du dispositif Pinel en 2017.
Ces décisions vont dans le bon sens.
Mais sur le terrain, ce sont les collectivités locales qui décident de ce qui se fera ou ne se fera pas. Avec le Plan Local d’Urbanisme, elles fixent les possibilités de construire et sont seules décisionnaires de la délivrance des permis, elles peuvent ainsi, en toute légalité, restreindre l’application des mesures comme celles annoncées par ce matin par le Président de la République.
Il existe donc un schisme entre l’action de l'Etat et la volonté les collectivités.
En réalité, les PLU ne sont que trop restrictifs et les droits à construire sont déficients.
Pour preuve, le nombre de logements neufs vendus a augmenté de 18% sur 2015 par rapport à 2014, mais sur la même période, le nombre de logements autorisés n’a, lui, augmenté que de 5%.
Le vrai problème est de savoir comment aider les élus locaux à construire plus de logement ?