Galivel & Associés

Cette année, le remplacement de l’ISF par l’IFI risque d’entraîner une baisse des dons aux fondations. Pourtant, pour les chercheurs de haut niveau sélectionnés par la Fondation, chaque don compte ! Choisir de les soutenir financièrement, c’est faire un placement d’avenir dont nous bénéficierons tous. Dans ce contexte, la FRM en appelle à l’esprit de générosité et de partage des citoyens.

 

1. Rappel du fonctionnement de l’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) remplace l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Tout comme l’ISF, le patrimoine net taxable à l’IFI est évalué au 1er janvier de chaque année. Seuls les biens immobiliers sont pris en compte dans ce nouvel impôt. La « pierre papier » (SCPI, OPCI…), quand bien même les titres seraient détenus via un support d’assurance vie ou un contrat de capitalisation, entre dans la base imposable de l’IFI. Seules les foncières cotées ne sont pas taxables à l’IFI.

Comme pour l’ancien ISF, le barème d’imposition 2018 compte 6 tranches.

Le seuil de déclenchement est fixé à 1,3 M€ et le calcul s’applique à partir de 800 000 € de valeur de patrimoine. La résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 % et les biens locatifs d’un abattement de 20 %.

Le barème s’applique, comme pour l’impôt sur le revenu, de manière progressive et selon les taux suivants :

 

Montant du patrimoine net imposable	Taux d’imposition pour l’IFI 2018
Patrimoine inférieur à 800 000 €	0 %
Patrimoine supérieur à 800 000 € et inférieur ou égal à 1,3 M€	0,5 %
Patrimoine supérieur à 1,3 M€ et inférieur ou égal à 2,57 M€	0,7 %
Patrimoine supérieur à 2,57 M€ et inférieur ou égal à 5 M€	1 %
Patrimoine supérieur à 5 M€ et inférieur ou égal 10 M€	1,25 %
Patrimoine supérieur à 10 M€	1,5 %

 

2. Les avantages fiscaux des dons au titre de l’IFI 2018

 

Les donateurs auront droit, comme c’était le cas les années précédentes, à des avantages fiscaux. La loi de finances pour 2018 ayant reconduit le dispositif IFI-dons, les contribuables pourront déduire 75 % du montant de leur don de leur IFI, dans la limite de 50 000 €.

 

Exemples, dans le tableau ci-dessous, de réductions d’IFI possibles, via un don :

 

Le montant de l’IFI s’élève à…	Le contribuable fait un don à la Fondation pour la Recherche Médicale de…	Il déduit de son IFI…	Suite à la déduction fiscale, le montant de son IFI s’élève à…	Son don lui coûte réellement…
3 000 €	4 000 €	3 000 €	0	1 000 €
15 000 €	20 000 €	15 000 €	0	5 000 €
30 000 €	40 000 €	30 000 €	0	10 000 €
50 000 €	66 667 €	50 000 €	0	16 667 €

 

3. Les dates à retenir pour bénéficier de la réduction d’IFI

Le dernier délai pour faire un don correspond à la date limite de déclaration de l’IFI, qui sera unifiée cette année avec la déclaration de revenus. Les dates de déclaration de revenus 2018 n’ont pas encore été officiellement annoncées. Mais elles devraient être assez similaires à celles de l’an dernier, à savoir : le 17 mai pour les déclarations papier et entre le 23 mai et le 6 juin pour les déclarations sur Internet, selon le lieu de résidence.

 

A noter : contrairement à ce qui était en vigueur avec l’ISF pour lequel les contribuables détenteurs d’un patrimoine supérieur à 2,57 M€ devaient faire une déclaration spéciale, l’IFI, quel que soit son montant, devra être déclaré en même temps que ses revenus. Les personnes assujetties à l’IFI devront simplement joindre à leur déclaration de revenus des annexes conformes à un modèle qui sera établi par l’administration.

 

Autre changement : il ne faudra plus joindre un chèque lors de la déclaration, comme c’était le cas dans le passé pour l’ISF.

 

4. Payer moins d’impôt peut être l’occasion de donner plus…

Les contribuables qui voient leur note fiscale globale baisser peuvent saisir cette opportunité pour être encore plus généreux. Certains peuvent, par exemple, décider que les économies d’impôt réalisées seront « réinvesties » dans des dons. Ce peut être le cas pour l’IFI par rapport à l’ISF, mais aussi pour l’imposition des revenus mobiliers soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire de 30 %) par rapport au calcul d’imposition précédent, lié aux tranches marginales d’imposition. Ainsi, les contribuables situés dans les tranches à 41 % ou                  45 % vont-ils pouvoir transformer leur économie de 11 % ou de 15 % en dons.

 

Par ailleurs, la suppression de l’ISF et la création de l’IFI s’accompagnent de la suppression du dispositif ISF-PME qui n’est pas transposé à l’IFI. A ce jour, seuls les dons à certains organismes d’intérêt général comme une fondation reconnue d’utilité publique permettent de réduire son IFI.

 

En tout état de cause, l’argent économisé cette année par rapport à l’an dernier peut être utilisé pour faire des dons ! Les ressources libérées ont ainsi une utilité sociétale.

 

5. Reporter sur les dons à l’IR les dons autrefois dédiés à la réduction d’ISF

De même, les contribuables qui payaient autrefois l’ISF et qui sont aujourd’hui libérés de tout impôt sur la fortune peuvent décider de réaliser un acte citoyen. Il leur suffit de reporter les sommes « économisées » sur les dons bénéficiant d’une fiscalité attractive liée à l’impôt sur le revenu. Si ces dons liés à l’IR sont très souvent réalisés en fin d’année, ils peuvent être concrétisés à n’importe quel autre moment.

 

Rappelons que dans ce cadre, la réduction représente 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Si le plafond est dépassé, l’avantage est reportable sur 5 ans. Une personne avec un revenu imposable de 60.000 € peut donc faire un don à hauteur de 12 000 € et bénéficier à ce titre d’une réduction d’impôt de 7 920 € : au final le don lui aura coûté 4 080 €.

 

Les personnes assujetties à l’IFI seraient 150 000, alors que les contribuables ISF représentaient quelques 350 000 personnes. Il ne fait aucun doute que cette mesure impactera les dons cette année et cela représente un manque à gagner certain pour notre Fondation. Mais nous restons optimistes car nous entretenons une relation de confiance avec nos donateurs depuis de nombreuses années et nos liens sont étroits ! Les changements fiscaux peuvent, certes, modifier un peu les comportements, mais les donateurs devraient continuer à nous soutenir parce qu’ils sont conscients des enjeux de la recherche médicale et de l’importance de la pérennité de leurs dons.

C’est important car la recherche médicale a plus que jamais besoin de l’aide financière des particuliers. Ils doivent considérer la baisse de leur imposition comme une bonne nouvelle : elle leur donne des disponibilités supplémentaires pour contribuer personnellement au progrès médical.

 

La fiscalité est une motivation forte, certes, mais de nombreux donateurs la considèrent comme secondaire, et non comme la raison principale de leur générosité.

En réalité, beaucoup de nos donateurs sont surtout motivés par l’envie d’être utiles et de participer à une dynamique collective qui soit profitable à tous, au-delà d’une maladie.

Selon différentes études, je constate que les donateurs IFI restent très attachés à la cause « recherche médicale » car ils sont conscients qu’arrêter de donner, c’est peut-être se couper de futurs progrès médicaux dont nous pourrions tous bénéficier. Avec la Fondation, ils apprécient de pouvoir orienter leur don vers les meilleurs travaux qui correspondent à des besoins réels de la recherche et à des urgences en matière de santé. Il est aussi important pour eux de pouvoir régulièrement constater que leur geste a un véritable impact sur la recherche. En fonction de la solution retenue, nous pouvons les tenir informés de l’avancement du projet qu’ils soutiennent, leur adresser le compte rendu des résultats obtenus, et parfois leur permettre de rencontrer des équipes de chercheurs.

 

En 2018, nous allons soutenir entre 400 et 450 projets, sélectionnés par appels d’offres, pour un peu plus de 43 millions d’euros. Vaste mission qui requiert une parfaite connaissance des besoins et des priorités de la recherche médicale. A la Fondation pour la Recherche Médicale, nous sommes fiers des grandes avancées auxquelles nous avons participé. Que de chemin parcouru ! Depuis 71 ans, les recherches soutenues par la FRM ont révolutionné la prise en charge des malades : c’est le cas, par exemple, des travaux du Pr Lucien Israël qui ont permis de montrer, en 1976, l’efficacité du tamoxifène chez des patientes atteintes d’un cancer du sein avec métastases. Aujourd’hui, le tamoxifène est le traitement de référence pour les cancers du sein sensibles aux œstrogènes (75 % des cas). On estime qu’il a permis de réduire de 30 % la mortalité liée à ce cancer.