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L'ordonnance du gouvernement qui risque finalement de mettre les syndics sous pression
En effet, cette ordonnance prévoit effectivement une prolongation du mandat de syndic pouvant aller jusqu’à 6 mois mais ne concerne que les mandats de syndic expirant pendant la période comprise « entre le 12 mars 2020 et l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire » soit le 23 juin 2020. Ces contrats sont donc renouvelés dans les mêmes termes jusqu’à la « prise d'effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires » devant donc se tenir d’ici le 23 novembre 2020, soit 6 mois après la fin de l’état d’urgence.
Le problème réside dans le fait que la très grande majorité des contrats de syndic arriveront à échéance le 30 juin prochain. La raison est simple, le syndic cale généralement la durée de son mandat en fonction de la prochaine assemblée générale de copropriété, celle-ci devant être convoquée dans les 6 mois suivants la fin de l’arrêté comptable, soit le 31 décembre pour plus de 70% des copropriétés en France.
On le voit, la majorité des mandats de syndic expireront le 30 juin prochain et n’entreront donc pas dans le cadre de cette ordonnance pour … 7 jours !
On peut tout à fait imaginer que l’état d’urgence sanitaire soit prolongé et cela solutionnera alors ce problème, mais qu’en sera-t-il s’il est effectivement levé le 23 mai 2020 ? Les gestionnaires de copropriété se retrouveraient alors dans l’obligation de tenir plusieurs dizaines de milliers d’assemblées générales en l’espace de 7 jours, ce qui est matériellement impossible.
Une reformulation de cette ordonnance semble de toute évidence nécessaire, le plus simple étant très certainement de faire passer d’un à deux mois le délai applicable à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, ce qui donnera le temps aux syndics de s’organiser dans de meilleures conditions.
