Galivel & Associés

Les contribuables disposent encore de solutions pour traiter l’imposition de leurs revenus 2020 et utiliser leurs « droits à défiscaliser » avant la fin de l’année. Tour d’horizon de celles-ci.

1. Réduire la base imposable via le Déficit Foncier et le PER

Baisser l’assiette taxable est la 1^ière bonne idée à concrétiser. Comment s’y prendre ? Pour les épargnants ayant des revenus fonciers, démarrer des travaux déductibles (et les payer avant le 31 décembre !) aura un double impact : en plus de réduire l’assiette taxable, l’opération aura une influence sur les prélèvements sociaux de 17,20 %. Faire du déficit foncier est donc payant.

Rappelons que les investisseurs immobiliers affichent un déficit foncier lorsque leurs charges de propriété (hors intérêt d’emprunts) sont plus importantes que les loyers perçus. Dès lors, ce déficit est imputable sur le revenu global, dans la limite de 10.700 € / an si le bien est loué jusqu'au 31 décembre de la 3^e année qui suit l'imputation du déficit. Le surplus éventuel est imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Avantage de ce dispositif : il n'est pas soumis au plafonnement global des niches fiscales (10.000 € de réduction d'impôt / an).

Et si aucun travaux n’est à réaliser dans le bien immobilier, des solutions existent avec les SCPI Fiscales de « Déficit foncier » qui permettent aussi d’accéder à ce dispositif …

Cette solution d’investissement présente en plus d’autres avantages avec :   

1. la simplicité de souscription
2. la déductibilité immédiate dès l’année de souscription, ce qui à l’approche de la fin de l’année constitue un réel atout et permettra de traiter les revenus 2020
3. la souplesse d’accès  avec un investissement sur-mesure et parfaitement calibré pour effacer les revenus fonciers strictement nécessaire.

Pour tous les contribuables (qui n’ont pas forcément d’immobilier), la solution universelle pour une optimisation fiscale tout en préparant la retraite est le PER (Plan Epargne Retraite)

Le fonctionnement est très simple avec la possibilité de bénéficier d’une incitation fiscale, les versements étant déductibles (sous conditions de plafonds) du revenu global. L’impact monte en efficacité sur les tranches marginales d’imposition les plus élevées. La loi PACTE a par ailleurs largement renforcé l’attractivité de cette solution retraite en offrant beaucoup plus de souplesse à la sortie pour récupérer son capital (rachat, rachats fractionnés ou sortie en rentes)

2. Optimiser les plafonds disponibles (plafond des niches fiscales et plafond retraite)

Les contribuables n’ayant pas atteint les plafonds des niches fiscales autorisés (10 000€) peuvent acquérir des parts de SCPI fiscales Pinel, de FIP (Fonds d’investissement de proximité) et de FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) pour obtenir une réduction d’impôt immédiate sur les revenus 2020.

La SCPI Pinel permet, en effet, de bénéficier d’une réduction dès la souscription, à la différence d’un investissement pierre réalisé en direct. Cette réduction d’impôt est de 18% en général étalée sur 9 ans et peut être portée à 21% pour un investissement sur 12 ans.

De leur côté, les FIP et les FCPI sont particulièrement attractifs cette année, car - pour soutenir les PME - les Pouvoirs Publics ont augmenté le taux de réduction de 18 % à 25 %, et cela, uniquement jusqu’au 31décembre 2020.

Dans les deux cas, les tickets d’investissement permettent d’optimiser précisément si nécessaire le plafond des niches fiscales.

Mais au-delà de ce plafond, chaque contribuable bénéficie également de possibilités supplémentaires en utilisant son plafond retraite.

Et c’est précisément l’un des avantages du PER qui offre un avantage fiscal hors plafond des niches fiscales !

3. Utiliser les solutions disponibles hors plafond (le Malraux en particulier)

Pour les contribuables fortement fiscalisés et ayant atteint tous les plafonds, une solution est à privilégier : l’investissement dans un bien immobilier locatif ancien à réhabiliter, placé sous dispositif Malraux. Pour bénéficier de ce dispositif, l’investisseur s’engage à réaliser de lourds travaux de rénovation dans un immeuble éligible (situé dans un centre-ville). Il peut alors bénéficier d’une réduction d’impôt de 22 % à 30 % du coût des travaux de réhabilitation.

Important : pour obtenir un avantage fiscal sur les revenus 2020, comme pour le déficit foncier, il faut choisir le format « SCPI » Malraux plutôt que l’investissement en direct. L’impact fiscal est alors immédiat.

A noter ! 

Au-delà de l’avantage fiscal procuré par ces solutions, de tels investissements sont parfaitement justifiés par la recherche d’une diversification de patrimoine... de plus en plus indispensable dans le contexte actuel. Cette approche à 360° permet non seulement d’optimiser sa fiscalité, mais aussi de réaliser une allocation patrimoniale limitant le risque au maximum grâce aux sous-jacents divers (Immobilier de centre-ville à rénover, Economie réelle avec les PME, Unités de compte au travers du PERin...) ;

Enfin, l’intérêt de toutes ces solutions de fin d’année réside également dans leur accessibilité grâce à des tickets d’entrée faibles et des solutions modulables pour s’adapter au mieux au montant de l’impôt à économiser.