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Le Groupe Gambetta signe le premier acte VEFA de la région PACA pour l’acquisition d’un programme en Bail Réel et Solidaire

16 juil. 21

Contact médias : Carol Galivel - 01 41 05 02 02

Le Groupe Gambetta, dirigé par Norbert Fanchon, confirme son statut de précurseur en matière de BRS avec la signature du premier acte VEFA de la région PACA pour l’acquisition d’un appartement.

« Nous sommes très heureux d’annoncer que le premier acte VEFA de la région PACA pour l’acquisition d’un appartement en Bail Réél et Solidaire a été signé », déclare Valérie Mérel, Directrice d’agence à Marseille. « L’opération CAP NOVEA, située sur la commune de la Croix Valmer est très attendue des clients et de la mairie, car elle répond à un besoin de logements en accession sociale à la propriété sur un territoire tendu. »

« C’est l’aboutissement d’un travail partenarial avec les juristes, notaires, banquiers, et les équipes du Groupe Gambetta que je remercie et qui confirme la position de pionner du groupe sur ce produit au montage complexe, ajoute Sylvain Michel, Directeur de la Promotion Région PACA. Le Groupe Gambetta a investi ses efforts de développement depuis 2018 et compte 3 opérations en démarrage chantier actuellement. Je suis persuadé que le BRS a de l’avenir sur le territoire régional et cette nouvelle étape démontre sa faisabilité et son intérêt pour les habitants. »

Le BRS, un dispositif pourvu de nombreux atouts

Faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes : tel est l’objectif premier du BRS, en vigueur depuis mai 2017. Imaginé dans le cadre de la loi Alur (2014), puis consolidé par la loi pour la croissance et l’égalité des chances économiques (2015), dite loi Macron, ce dispositif repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti sur la longue durée ; il ne peut être mis en œuvre que sur des terrains ou des immeubles acquis par un organisme de foncier solidaire (OFS).  Ainsi, sur le principe d’un bail emphytéotique, l’acquéreur devient propriétaire des murs, tandis que le foncier reste propriété de l’OFS.

« Ce dispositif séduit, puisque pourvu de nombreux atouts », indique Norbert Fanchon, Président du Directoire du Groupe Gambetta. « Il permet à la fois de respecter les quotas établis par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), de faciliter l’accession à la propriété des ménages modestes en zones très denses, tout en permettant de revendre au prix du marché, et d’offrir un véritable parcours résidentiel aux habitants d’une commune ».

Une dizaine d’autres projets dans l’hexagone

Le programme Cap Novéa, situé à La Croix-Valmer (83), se compose de 42 logements, d’une salle communale et d’un local d’activités pour 2 806 m² de surface de planchers. Par ailleurs, le promoteur réalise également Villa Nova, situé à Cannes La Bocca (06), composé de 36 logements pour 1 921 m² de surface de planchers. Outre ces opérations, il livrera fin 2022 un autre ensemble de 35 logements en BRS, baptisé Via Nova, à Aubagne (13), et dénombre aujourd’hui plus d’une dizaine d’autres projets de ce type en Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi qu’en Île-de-France et dans l’Ouest.

 

Fiche technique :

Promoteur : Groupe Gambetta
Architecte : AI Project
Adresse : Gourbenet, 528 bd de saint raphaël, 83420, La Croix Valmer
Nombre de logements : 42 appartements allant du studio au T5
Prix : 2 950 €/m2
Début des travaux : février 2021
Livraison prévisionnelle : fin 2022
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