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Loi « anti-squat » : la détresse des propriétaires victimes mieux prise en considération
Par Éric Allouche, directeur exécutif du réseau ERA Immobilier
L’Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi anti-squat, portée notamment par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance. Le texte prévoit d’alourdir les sanctions financières et pénales envers les squatteurs et étend la procédure d’expulsion express aux logements vacants, vides de meubles.
Un premier pas en faveur des propriétaires victimes d’occupations illicites avait été esquissé en 2020, en réduisant le délai d’expulsion des squatteurs une fois le délit constaté. Bien que répondant à un objectif louable, cette possibilité n’avait finalement été que peu appliquée, en raison des nombreux obstacles matériels et juridiques à son application effective.
“Cette nouvelle proposition de loi montre une certaine prise en considération des situations extrêmes dont sont victimes les propriétaires confrontés à l’occupation illégale de leur logement. Il n’est pas acceptable de voir des biens immobiliers squattés... Le droit à la propriété doit être respecté et la loi doit être suffisamment claire et dissuasive.
Parallèlement, afin de réduire le nombre de logements vacants et d’augmenter l’offre de logement disponible, il serait judicieux, en particulier en Ile-de-France, de mettre en place des mesures incitatives positives (avantages fiscaux ou autres..) donnant envie aux propriétaires de louer ces logements et que l’Etat, dont c’est le rôle, offre un toit aux plus démunis. Malheureusement cette proposition ne suffira certainement pas à régler le problème de fond qui est de permettre à tous d’accéder à un logement” regrette Eric Allouche directeur exécutif du réseau ERA Immobilier.
