Galivel & Associés

 

Pour rappel, le PER est une enveloppe juridique et fiscale permettant à toute personne de se constituer un complément de retraite de manière individuelle, en plus des régimes obligatoires. Il a été organisé en trois compartiments différents : un correspondant au PER dit individuel (fondé sur le principe de versements volontaires), deux autres correspondants aux PER entreprise, collectif (épargne salariale, facultatif) ou obligatoire (versements obligatoires). Il peut prendre la forme d’un compte-titre ou d’un contrat d’assurance.

 

Aux yeux des épargnants, le PER individuel est régulièrement considéré comme l’un des produits d’épargne financière les plus attractifs, aux côtés de l’assurance-vie, grâce aux différents avantages qu’il offre.

• Une plus grande souplesse: que ce soit pour le processus d’ouverture ou pour les modalités de versements (programmés ou non), le PER individuel reste très souple. Il en est de même pour les opérations de transfert, que ce soit d’un PER vers un autre PER ou d’un ancien contrat (PERP, Madelin) vers le nouveau PER.

L’ensemble de l’épargne capitalisée pourra être récupérée dans sa totalité au moment de la retraite ou en anticipé en fonction du cas de figure (le PER offrant la possibilité de débloquer les fonds pour des raisons spécifiques comme l’achat d’une résidence principale).

• Une diversité des actifs: tout comme le contrat d’assurance-vie, ce produit de capitalisation donne accès à une gamme large de supports financier et/ou immobiliers et d’offres de gestion pilotées.
• Une fiscalité avantageuse : pour une personne imposable, les versements effectués peuvent être déduits du revenu brut global (dans la limite des plafonds retraite) ; Le plafond 2022 est égal au plus élevé des 2 montants suivants :
  • Pour un salarié
    • 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €,
    • ou 4 114 € si ce montant est plus élevé.
  • Pour un indépendant
    • 10 % des bénéfices imposables de 2022, dans la limite de 329 088 € + 15% du bénéfice imposable 2022compris entre 41 136 € et 329 088 €
    • ou 4 114 €+15% du bénéfice imposable compris entre 41 136 € et 329 088 €, si ce montant est plus élevé.

« Hors plafonnement des niches fiscales, le PER apparaît comme une solution d’épargne et de défiscalisation attractives : les ménages peuvent se constituer une épargne tout en réduisant leur facture fiscale » explique Philippe Lauzeral, directeur général de Stellium. De plus, les plus-values ne sont taxées qu’à hauteur de 30% grâce à la flat tax, avantageuse pour les foyers plus aisés.

 

 

Par définition, le PER est un produit dédié à la constitution d’un complément de retraite. Il a été pensé pour permettre aux individus de préparer leurs vieux jours sur le long terme tout en bénéficiant d’un levier fiscal incitateur. En effet, épargner sur un PER permet de différer la perception d’un revenu et donc de différer la fiscalité associée, à un moment plus opportun. Dans les faits, via cette déductibilité des versements, c’est comme si l’Etat faisait un prêt à taux zéro permettant de réaliser in fine davantage de plus-values.

 

A titre d’exemple, un épargnant qui déclare 40 000 € de revenus imposables décide de déposer 2 000 € sur son PER. Il ne sera donc imposé que sur la base de 38 000 € (son versement de 2 000 € étant déductible à 100%). Se situant dans la TMI de 30% (par rapport à son revenu imposable d’origine), il bénéficie donc d’une économie d’impôt de 600 € (2 000 X les 30% de la Tranche Marginale d’Imposition). Inévitablement, plus la personne fait partie d’une TMI élevée et plus le choix d’épargner pour sa retraite via un PER est avantageux.

 

 

Le PER a l’avantage de permettre, dans certains cas particuliers, un déblocage anticipé (accident de la vie, invalidité, fin de droits au chômage, surendettement…). Il peut donc jouer un rôle d’épargne de précaution et remplir un objectif plus « égoïste » de protection aux aléas de la vie, pré-retraite.

Le PER permet également d’offrir une protection à son conjoint ou partenaire PACS. Ce caractère de « bienveillance » est souvent oublié mais revêt un véritable atout. En effet, au décès d’un des membres du couple, il n’y a alors plus qu’un seul revenu ce qui peut placer le conjoint/partenaire survivant dans une situation financière fragile et précaire. Le PER va alors jouer un rôle de protecteur puisque dans le cadre d’une souscription croisée entre conjoints, le PER du défunt est versé au conjoint survivant sans impôts ni prélèvements. A noter que le conjoint survivant peut lui-même débloquer de façon anticipée son propre PER avec une fiscalité très limitée.

Un aspect méconnu et totalement inédit du PER est son rôle dans une stratégie d’optimisation de succession. Car qu’advient-il de l’épargne retraite non retirée ? Celle dont l’épargnant n’aura pas eu besoin ou celle dont il n’aura pas eu le temps de profiter ? Celle-ci n’est pas perdue puisqu’elle est transmise aux bénéficiaires désignés par l’épargnant. Cela implique évidemment une réflexion préalable et une stratégie de succession réfléchie.

De plus, en désignant le(s) bénéficiaire(s) de son contrat PER (conjoint ou enfants), la fiscalité sur le capital comme les intérêts ainsi que les droits de succession sont abaissés voire totalement annihilés.

 

Avec le processus de réforme des retraites engagé par le gouvernement depuis déjà quelques années, le PER est plus que jamais d’actualité. Il l’est d’autant plus qu’il multiplie les fonctions et permet ainsi d’intégrer différentes stratégies patrimoniales.