Galivel & Associés

. « Dès juin dernier, nous alertions sur la proportion anormalement élevée de candidats emprunteurs se voyant refuser un financement pour dépassement du taux d’usure », déclare Olivier Lendrevie, président de CAFPI.

 

La décision prise ce vendredi par la Banque de France est, d’abord, une victoire pour les Français dont les projets de vie étaient arbitrairement gelés. Après neuf mois d’alertes restées sans suite, après que nos témoignages aient été qualifiés de « peu crédibles », elle sonne aussi la reconnaissance de la légitimité des courtiers à avertir de phénomènes qu’ils sont les premiers à percevoir compte tenu de leur position avancée dans le processus de transaction immobilière et de leur vision transverse sur l’ensemble de l’offre de crédit.

 

La mise à jour mensuelle du taux d’usure est temporaire : elle s’appliquera du 1^er février au 1^er juillet. La formule de calcul restant inchangée, basée sur les taux de crédit moyens observés sur les trois mois précédents. « Je mise sur un taux d’usure de 3,75 % dès le 1^er février », anticipe Olivier Lendrevie.

 

Une autre décision, passée inaperçue, est tout aussi importante. Il y a tout juste un mois, le journal officiel publiait la réponse de Bruno Le Maire à une question du député Frédéric Cabrolier concernant l’opposabilité du mandat donné par un emprunteur à un courtier. La réponse du ministre est sans appel : en vertu du code du commerce, le choix d’un emprunteur d’être conseillé par un courtier est souverain et ne peut en aucun cas justifier un refus d’instruction du crédit. En rappelant que le mandat du courtier procède du libre arbitre de l’emprunteur, ce texte vient indirectement renforcer une jurisprudence établie en janvier 2020 selon laquelle les honoraires de courtage n'ont pas à être pris en compte dans le calcul du TAEG. Espérons que ces règles du jeu limpides seront désormais respectées par tous.

 

Mais d’autres sujets devront être posés afin de faire avancer la question du logement et de son financement. Notamment, la camisole des normes HCSF, rendue plus étroite avec chaque hausse de taux, qui mérite d’être assouplie et de mieux prendre en compte les loyers lors du financement d’investissements locatifs. Enfin, les obligations de rénovation énergétique imposées aux propriétaires bailleurs sans intégrer les contraintes propres aux logements collectifs doivent être repensées afin d’éviter l’assèchement, déjà amorcé, du parc locatif.