Galivel & Associés

La fraude à MaPrimeRénov’ s’élèverait, selon Tracfin, à 400 millions d’euros. Elle est d’autant plus difficile à cerner qu’elle prend différents visages : sur les réseaux sociaux, par téléphone, par mail… de l’artisan novice qui sous-dimensionne une pompe à chaleur ou l’installe en dépit du bon sens, à celui qui gonfle les factures et est de connivence avec le diagnostiqueur, jusqu’à l’éco-criminel qui usurpe l’identité des particuliers et les raisons sociales des entreprises. “Le particulier doit faire preuve de prudence et de sagacité en se méfiant en premier lieu des démarchages téléphoniques et publicités trompeuses qui inondent internet”, conseille Pierre Evrard, directeur associé de Synergiec.

Un projet de loi présenté par le Gouvernement à l’automne devrait accroître les sanctions contre ces arnaques, mais avec cette recrudescence, quelles sont les méthodes de fraudes à la rénovation ?

• Faux professionnels RGE : Des artisans se présentent comme certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) sans remplir les conditions nécessaires.
• Faux devis : Les entreprises établissent des devis irréguliers ou factices pour obtenir des avances d’argent.
• Démarchage téléphonique intempestif et publicités alléchantes sur les réseaux sociaux

Sur nos réseaux sociaux, les publications sponsorisées en faveur de la rénovation énergétiques « pop » à gauche et à droite des publications de notre réseau. Il est cependant bon de rappeler qu’une publicité ne légitime pas une entreprise, telles que les Facebook Ads qui sont pensées pour coller aux besoins (et recherches précédentes) du consommateur. Rappelons d’ailleurs la fraude à l’isolation à 1€… Enfin, mais c’est presque devenu un lieu commun, il faut se méfier du démarchage téléphonique (d’autant qu’il a été interdit par la loi du 24 juillet 2020 pour les travaux d’économie d’énergie) ou à domicile, ainsi que des bateleurs présents sur les foires et salons… Dans ce dernier cas, le consommateur qui y signe un contrat ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi (art. L. 224-59 du Code de la consommation). 

De même, il faut s’abstenir de communiquer des informations personnelles et sensibles, telles que des relevés bancaires, des avis d’imposition et des bulletins de salaire ; c’est la porte ouverte à l’usurpation d’identité. Il faut aussi s’assurer que l’artisan retenu est bien RGE pour les travaux entrepris : installation d’une chaudière bois, d’une pompe à chaleur, isolation, etc. La vérification des assurances, théoriquement indiquées sur le devis, est aussi un préalable. En procédant comme cela, on peut réduire jusqu’à 99 % des risques. 

“En réalité, l’État a bien fait les choses et le parcours de la rénovation énergétique est très balisé… Il y a le DPE ou l’audit, l’Accompagnateur Rénov’ pour les rénovations d’ampleur, les artisans RGE… Il est facile de vérifier que tous les intervenants sont officiellement enregistrés ; on trouve les informations sur le site de France Rénov’ ou de l’Anah ou encore celui de l’Orias, pour les intermédiaires financiers tels que Synergiec." ajoute Sylvain Lefèvre, président de Synergiec.

Les outils existent et sont facilement accessibles : le maître d’ouvrage a les moyens de s’assurer de la fiabilité et de l’honnêteté des professionnels auxquels il va faire confiance ! Cela est particulièrement d’actualité, car l’assouplissement de MaPrimeRénov’, depuis le 15 mai dernier, avec le retour des mono-gestes et la disparition du DPE obligatoire pour la rénovation mono-geste, risque malheureusement de donner des ailes à quelques escrocs…

A bon entendeur et en cas de doute : 

• Vérifiez les informations de l’entreprise : Consulter l’annuaire des professionnels RGE, vérifier les avis en ligne, et poser des questions sur l’entrepreneur.
• Examinez attentivement le devis : S’assurer que le devis comporte toutes les mentions légales obligatoires.
• Réalisez plusieurs devis : Comparer les prix et prendre le temps de la réflexion avant de signer.