Galivel & Associés

« Un dossier bien préparé et complet est primordial pour optimiser les chances d’être sélectionné et de trouver un logement. Les propriétaires sont en quête de locataires fiables, capables de payer le loyer et de respecter les conditions du bail ». À l’heure où la recherche de logement pour la rentrée 2024 bat son plein, Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr livre ses conseils aux candidats locataires.

Les documents à fournir

Il est important de présenter un dossier complet, soigné, contenant tous les documents nécessaires. À ce stade, l’objectif du propriétaire est de connaître l’identité du futur locataire et d’appréhender sa capacité à payer le loyer en s’appuyant sur sa situation professionnelle et ses revenus. 

La liste des documents et justificatifs (copies ou originaux) pouvant légalement être réclamés aux candidats à la location a été fixée par le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015. 

Elle inclut : 

• un justificatif d’identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire ou, le cas échéant, titre de séjour ;
• un seul justificatif de domicile parmi les documents suivants : trois dernières quittances de loyer, attestation d’hébergement, etc. ;
• un justificatif d’activité professionnelle : contrat de travail, attestation de stage, carte d’étudiant, extrait Kbis ou d’immatriculation D1 pour les entrepreneurs et artisans ;
• un ou plusieurs documents attestant des ressources : dernier ou avant-dernier avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaires, justificatif de versement des indemnités, retraites, pensions, prestations sociales et familiales, ou les deux derniers bilans comptables pour les professionnels.

Lorsqu’une personne physique se porte caution du locataire, les mêmes documents lui seront réclamés. 

Ces documents administratifs peuvent être stockés dans un dossier ou directement chargés sur la plateforme qui recense les annonces. 

Par souci de praticité, Monsuperlocataire.fr développe le moyen d’envoyer directement sa candidature et son dossier complet par SMS ou courriel. « Avoir les documents en permanence sur soi est compliqué. Mais dans une période où tout va très vite, et surtout si la recherche est en zone tendue, partager son dossier en un clic aide vraiment », souligne Laurent Dubois. 

Gare aux abus et aux arnaques 

La liste des documents requis pour une candidature à la location ont été fixés par décret est exhaustive ; les propriétaires ne peuvent donc pas exiger des pièces justificatives n’y figurant pas, tels que des informations sur la vie privée (photographie autre que celle figurant sur les papiers d’identité, dossier médical, extrait de casier judiciaire) ou la situation familiale (certificat de mariage, de pacs ou de concubinage) ou encore des informations bancaires détaillées ou des relevés d’épargne. Le bailleur qui réclame un justificatif non autorisé encourt une amende maximale de 3 000 €, porté à 15 000 €pour une personne morale.

Il convient aussi d’être vigilant sur de potentielles arnaques. Quelle que soit la plateforme, il ne faut jamais transférer de l’argent pour réserver une location, sans avoir préalablement visité le bien et rencontré le propriétaire ou l’agence. Les escrocs exigent généralement le paiement d’une somme d’argent avant la visite au motif de leur éviter des “déplacements inutiles”. Cette pratique est totalement interdite et illégale : un propriétaire ne peut pas percevoir le règlement du dépôt de garantie ou du premier mois de loyer avant la signature du bail (art.4 de la loi du 6 juillet 1989). « Les arnaques existent dans tous les domaines, mais celles concernant la location restent encore trop peu connues. Chaque année, les victimes sont principalement des étudiants en recherche de logement. Mal avertis et ne vivant généralement pas dans la zone géographique où ils recherchent le logement, ils tombent facilement dans le panneau», alerte Laurent Dubois.

Se démarquer pour créer une relation avec le futur propriétaire

« Une lettre de recommandation de votre ancien propriétaire peut renforcer votre dossier en attestant de votre sérieux et de votre fiabilité », souligne Laurent Dubois. 

En effet, si le propriétaire n’a pas le droit de vous demander certaines informations, rien ne vous empêche de jouer la transparence.  C’est l’une des priorités de Monsuperlocataire.fr qui, au-delà de l’aspect purement administratif, donne la possibilité aux locataires de se démarquer, en renseignant quelques informations sur eux dans un “Super Dossier” complet, qui sera automatiquement mis en page par la plateforme.

Le candidat locataire va pouvoir ajouter dans son dossier des « documents bonus » tels qu’un mini CV locataire avec les coordonnées de ses anciens bailleurs, des photos, un message à l’attention des bailleurs....

“Avec la possibilité d’envoyer son Super Dossier en un clic avant la visite, on augmente ses chances. Les propriétaires auront déjà l’impression de connaître le candidat et seront plus enclins à sélectionner une candidature qui leur parle » ajoute Laurent Dubois. 

Dans un souci de sécurité, le propriétaire qui souhaite visualiser les documents transmis avec le dossier doit préalablement se connecter à la plateforme. Les documents sont marqués d’un filigrane rendant impossible l’utilisation à des fins frauduleuses. Le locataire peut à tout moment retirer l’accès à son dossier.

La garantie Visale, la grande oubliée

Méconnue, la garantie Visale peut constituer un atout majeur pour le dossier. Proposée par Action Logement, c’est une assurance entièrement gratuite qui couvre jusqu’à 36 mois d’impayés. Sont éligibles à Visale les jeunes de 18 à 30 ans et les salariés précaires (embauchés depuis moins de six mois, en mobilité professionnelle, avec une promesse d’embauche) ou gagnant jusqu’à 1500 € net par mois. « Impartiale et gratuite, la garantie Visale a une vertu rassurante pour un propriétaire inquiet du paiement de son loyer », résume Laurent Dubois. 

Monsuperlocataire.fr est aussi en mesure d’aiguiller les locataires non éligibles à Visale dans la recherche d’un organisme de caution pour le loyer.

Pour récapituler

- Documents indispensables :

  - Pièce d'identité

  - Trois dernières fiches de paie

  - Dernier avis d'imposition

  - Justificatif de domicile actuel

  - Attestation employeur

  - Pour les étudiants : carte d'étudiant, attestation de bourse

- Documents que les propriétaires ne peuvent pas demander :

  - Photographies

  - Dossier médical

  - Extrait de casier judiciaire

  - Certificat de mariage, pacs ou concubinage

  - Informations bancaires détaillées autres que le RIB

  - Somme d’argent avant la signature du bail