Galivel & Associés

Quelle politique pour le logement et l’immobilier en France ?

Les propositions de la FNAIM

A la veille d’élections majeures pour notre pays, le logement et l’immobilier sont les grands absents du débat public. 1^er poste de dépenses mensuelles, 1^er choix d’investissement, 1^er patrimoine des Français, le logement, et l’immobilier, sont des sujets qui concernent et préoccupent les Français, sans parler de l’impact positif de ce secteur pour l’économie du pays.

Dans ce contexte, la FNAIM prône une politique du logement pragmatique et efficace articulée autour de deux idées fortes : le rééquilibrage des rapports entre propriétaires-bailleurs et locataires et une simplification juridique, administrative et fiscale afin de fluidifier les marchés immobiliers.

Le bailleur privé un véritable acteur économique au statut reconnu

Le parc locatif privé français compte aujourd’hui 4,8 millions de bailleurs privés. Ces acteurs du logement ne disposent d’aucun statut, pourtant nécessaire à la mise en œuvre d’une politique pérenne d’offre de logements pour nos concitoyens. Tout en garantissant des droits aux locataires, ce statut permettrait d’inciter les bailleurs privés à louer leurs biens en contrepartie d’amortissements fiscaux.

La FNAIM propose un régime de déduction au titre de l’amortissement fiscal allant de 2% par an pour l’offre locative à loyers libres à 8% pour un bien loué sous le régime du PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), reposant sur une assiette composée de 80% de la valeur du bien. Le bailleur s’engage sur une durée 6 à 9 ans minimum. Par ailleurs, les travaux d’entretien, de réparation, d’amélioration et d’agrandissement devraient aussi pouvoir être amortis.

Simplifier et faciliter l’accès au logement pour les  concitoyens

La FNAIM souhaite également simplifier différentes dispositions immobilières rendues particulièrement complexes par l’accumulation de règlementations successives (acte de cautionnement, diagnostics techniques, la vente des lots de copropriété, charges locatives et Bloctel…). Ces simplifications n’ont qu’un seul but : améliorer la performance, dans l’intérêt de tous. Elles sont destinées à remplacer des dispositifs compliqués, caducs ou inadaptés.