Nous vous livrions le 15 janvier dernier, notre analyse sur l’encadrement de la profession de notaire, et son « verrouillage » pratiqué par le Conseil supérieur du notariat, qui se traduisait selon l’Autorité de la concurrence par un « malthusianisme de fait » : un vieillissement de la profession, de fortes barrières à l’entrée pour les jeunes diplômés et un maillage territorial inadapté.

Ce jour, mardi 31 juillet, l'Autorité de la concurrence a de nouveau préconisé l'installation de 700 notaires supplémentaires d'ici 2020, seconde étape de l'application de la libéralisation de la profession dans le cadre de la loi Macron. Au-delà, elle estime entre 1 800 et 2 300 le potentiel d'installations d'ici 2024.

« Le processus d'ouverture progressive de la profession notariale donne des résultats encourageants et doit se poursuivre », a indiqué l’institution avant de reconnaître que l'objectif précédent, qui visait l'installation de 1 650 nouveaux notaires d'ici septembre 2018, ne serait pas atteint, à cause de « la longueur et la complexité de la procédure ».

L'Autorité regrette en effet un manque de plusieurs dizaines de nominations, mais y voit avant tout les conséquences d'une procédure victime de son succès. C'est notamment « le fastidieux tirage au sort des candidats qui est en cause ». Effectué à la main au ministère de la Justice, afin de répondre à l'explosion des candidatures - plus de 36.000 -, celui-ci a considérablement ralenti les nominations.

Affaire à suivre donc…

Sources :

• https://www.afp.com/