Comprendre l'immobilier
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20 juin 2023
Les notaires proposent leurs mesures pour résoudre la crise du logement
Face à la crise du logement, sujet brûlant de l’actualité du secteur de l’immobilier, les notaires ont présenté leurs premières propositions innovantes pour remédier à cette situation, en amont de leur prochain Congrès qui aura lieu en septembre 2023 à Deauville, et qui sera donc consacré au logement dans son ensemble.
Alors que lundi dernier, le gouvernement rendait public les premières mesures d’urgence de son plan, en clôture du CNR, les notaires, comme la plupart des acteurs du secteur, estiment qu’aucune mesure choc n’a été envisagée. Or, comme le souligne Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, “la situation s’est dégradée en quelques mois“ : frein sur le marché du neuf, difficultés d’accès au crédit notamment pour les primo-accédants et les plus modestes, calendrier de la règlementation énergétique... “Aujourd’hui, la rupture est là” affirme-t-elle.
Il y a donc une véritable urgence sur la situation du logement en France et une nécessité d'agir rapidement. Ainsi, les notaires ont clairement exprimé leur volonté de s’atteler à la question et ont d’ores-et-déjà dévoilé quelques-unes des propositions qu’ils développeront lors de leur Congrès de septembre. Ces mesures d’ordre structurel visent essentiellement à développer l’offre, favoriser l’accès au logement, locatif ou en propriété, et le pérenniser.
Aperçu des premières propositions :
- “faciliter la délivrance des permis de construire par l’amélioration de la concertation locale” : cette approche permettrait de débloquer les projets d'utilité publique en faveur du logement tout en faisant évoluer les cahiers des charges des lotissements obsolètes.
- Création d’un statut fiscal spécifique pour les bailleurs privés : l’idée est de rendre l’investissement locatif traditionnel longue durée à nouveau attractif pour maintenir le parc.
- Faciliter la vente en viager dans le cercle familial : les notaires proposent d'élargir cette possibilité en garantissant la transparence de l'opération. Cette mesure permettrait aux parents âgés de vendre leur logement à un membre de leur famille, tout en préservant leurs intérêts et en évitant des situations conflictuelles.
- Pour faciliter l'accès à la propriété pour les personnes moins favorisées, les notaires suggèrent de mettre en place un mécanisme général qui garantirait que les décotes sur les logements sociaux restent en vigueur lors de la revente. Cela permettrait aux acquéreurs de bénéficier de la plus-value naturelle du bien, favorisant ainsi leur progression dans le parcours résidentiel.
En favorisant la concertation locale, en encourageant l'investissement locatif et en simplifiant la vente en viager au sein de la famille, ces mesures pourraient ouvrir de nouvelles perspectives pour un secteur immobilier plus équilibré et accessible à tous.
Source Ouest-France / reproduction interdite