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21 juin 2023
Logement social : un retard à combler pour de nombreuses communes
Entre 700 et 800 municipalités en France n’auraient pas atteint les objectifs fixés par la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en matière de logements sociaux pour la période 2020-2022.
Ces communes étaient tenues d'atteindre un taux de logements sociaux compris entre 20 % et 25 %. Durant cette période, 70 % de l'objectif global seulement a été atteint.
Une situation complexe
Plusieurs facteurs expliquent cette baisse de régime. « Construire des logements n’est pas simple, et construire des logements sociaux l’est encore moins, regrette le président de la métropole grenobloise, Christophe Ferrari. Il y a eu la crise sanitaire et les municipales de 2020, avec des habitants qui ne veulent pas de nouvel immeuble devant chez eux. Les coûts du foncier et de la construction ont augmenté, les bailleurs sociaux ont vu leurs ressources diminuer du fait des décisions de l’Etat… Et depuis la suppression de la taxe d’habitation, il n’y a plus de carotte financière pour les maires qui construisent, alors qu’accueillir des habitants nécessite de développer des équipements. »
La ville de Marseille, par exemple, a été notifiée par le préfet que seulement 2 900 logements sociaux sur les 7 600 prévus ont été agréés au cours des trois dernières années. Cette situation a conduit à la démission de la maire adjointe à l'urbanisme. Les responsables locaux soulignent que la politique du logement nécessite des mesures à long terme et que la création de terrains constructibles à un prix abordable ne peut pas être réalisée en seulement quelques années.
Renforcer le rôle des préfectures, une piste envisagée
La loi "3DS" a prolongé et ajusté le dispositif SRU au-delà de 2025. Elle maintient les sanctions financières pour les communes qui n'atteignent pas leurs objectifs et rend obligatoire l'augmentation de ces sanctions pour les communes déclarées carencées. Les préfets peuvent également décider d'autres sanctions, comme se substituer aux maires pour délivrer les permis de construire dans tout ou partie de la commune.
Le ministère délégué au logement envisage de renforcer le rôle des préfectures en leur accordant davantage de pouvoir dans l'attribution des permis de construire. Si les communes déficitaires atteignent leurs objectifs dans la période à venir, le dispositif SRU pourrait permettre la création de 70 000 logements sociaux par an, ce qui constituerait une contribution significative, compte tenu du faible nombre d'agréments délivrés en 2022 (95 000 sur l'ensemble du territoire).
Source : Le Monde / Reproduction interdite