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22 juin 2023
Déclaration d’occupation : la deadline approche à grands pas
Bercy rappelle que les propriétaires d’un logement ont jusqu’au 30 juin 2023 inclus pour effectuer la déclaration d’occupation de ses biens à usage d’habitation.
Si la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages, elle reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Dans ce contexte et afin d’identifier ces locaux, le gouvernement a mis en place en début d’année une nouvelle obligation déclarative, à renseigner, pour toutes personnes physiques et morales. Pour cela, il suffit d’aller sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de l'espace sécurisé de chaque contribuable sur le site impots.gouv.fr.
Dans un communiqué, les services de Bercy indiquent que « Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer d’ici le 30 juin à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave ...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent ».
A l’image de la déclaration d’impôt sur le revenu, les données d’occupation connues des services fiscaux sont pré-remplies. Résultat, si la situation n’a pas changé, il suffit simplement de valider la déclaration, et d’apporter les corrections nécessaires dans le cas contraire.
Source : Investir/reproduction interdite