Comprendre l'immobilier
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03 juil. 2023
Les départements voient leurs finances impactées par le ralentissement du marché immobilier
Les départements sont confrontés à une diminution des droits de mutation perçus sur les transactions immobilières.
Les départements sont actuellement confrontés à une situation préoccupante alors que le marché immobilier connaît un ralentissement. En effet, une grande partie de leurs ressources dépend des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire", qu'ils perçoivent sur chaque vente immobilière. Ces droits leur ont rapporté 14,35 milliards d'euros en 2021.
Selon une enquête menée par l'association Départements de France, à laquelle 65 de ses membres ont répondu, les recettes des DMTO ont diminué en moyenne de 12,5% à fin avril par rapport à fin avril 2022. Cette baisse est particulièrement inquiétante, même si les années 2021 et 2022 avaient été exceptionnelles. L'association fait également état d'une disparité significative entre les départements, certains enregistrant une baisse de plus de 25% tandis que d'autres sont encore en croissance.
Cette diminution des recettes tend à s'accentuer mois après mois, ce qui soulève des préoccupations majeures. Départements de France indique qu'une quinzaine de collectivités sont déjà en grande difficulté et craint une détérioration des finances de la plupart des départements.
La baisse des recettes s'est accélérée au cours des mois de mars et avril, atteignant 18% sur cette période. L’année 2023 pourrait se terminer par une baisse moyenne de 15%, car la fin de l'année 2022 avait déjà montré des signes de ralentissement.
Dans certains départements, comme la Côte-d'Or, la baisse des recettes s'élève à 14% depuis le début de l'année. François Sauvadet, président (UDI) du conseil départemental, a exprimé ses craintes lors de l'examen du budget supplémentaire. Il redoute une poursuite de cette baisse en raison de l'augmentation des taux d'intérêt, de la difficulté pour les ménages d'obtenir un crédit et d'une fragilité du pouvoir d'achat.
Les départements avaient initialement élaboré leurs budgets pour 2023 avec prudence, mais certains devront revoir leurs prévisions à la baisse. Par exemple, l'Essonne ne table désormais plus que sur 250 millions d'euros de recettes des DMTO, contre 270 millions initialement prévus, après avoir encaissé 300 millions l'année dernière. Cette diminution de 50 millions d'euros aura un impact significatif, alors que les dépenses sociales augmentent considérablement et que les marges d'économies sur les dépenses de fonctionnement sont limitées.
Certains départements ont néanmoins pris des mesures pour se donner une marge de manœuvre en utilisant un nouveau dispositif permettant de réserver les excédents de DMTO. Une trentaine d'entre eux ont ainsi mis de côté un total légèrement supérieur à 600 millions d'euros, avec des montants allant de 5 à 50 millions, selon Départements de France.
Ce ralentissement du marché immobilier n'est pas non plus favorable aux communes qui perçoivent une partie des frais de notaire (5 milliards d'euros en 2021). Bien que les villes disposent de ressources fiscales plus diversifiées que les départements, cette situation n'est évidemment pas une bonne nouvelle. Les DMTO représentent en moyenne 8% des recettes fiscales des territoires urbains, selon une étude réalisée par La Banque Postale.
Source : Les Échos / reproduction interdite