Comprendre l'immobilier
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03 juil. 2023
Analyse des frais de notaire
Dans l'ancien, les « frais de notaire » renchérissent de 7 à 8 % le coût d'un achat immobilier. Dans le contexte actuel, avec un pouvoir d’achat immobilier des Français en berne, un coup de projecteur a été mis sur les frais annexes, tels que les frais d’agence et les « frais de notaire » .
Pour les frais d’agence, il y a quelques jours d'ailleurs, l'Autorité de la concurrence imaginait pouvoir dégager 2,9 milliards d'euros par an au bénéfice des ménages si les agences baissaient de près de 2 points leur commission. Le sujet est rapidement reparti vers une discussion avec les acteurs de l'entremise immobilière.
Un même débat sur les « frais de notaire », pourrait être d’autant plus difficile à gérer. Car, l'expression même de « frais de notaire » porte à confusion. En effet, ils sont très loin de revenir en totalité à l'étude notariale. Sur un bien ancien, près de 80 % des frais de notaire sont reversés aux communes, aux départements et à l'Etat au titre des taxes de publicité foncière. Les notaires préfèrent d’ailleurs voir employer l'expression de « frais d'acquisition ».
Ces frais d’acquisition sont en réalité une taxe, prélevée par les notaires pour le compte de l'Etat.
Alors que pour les communes et l'Etat, le taux de la taxe de publicité foncière est unique à l'échelle du territoire (respectivement à 1,20 % et 2,37 % du prix du bien), les départements disposent d'une relative marge de manoeuvre pour fixer leur taux.
Ces derniers peuvent, sur délibération, déroger au 3,80 %, le pourcentage prévu dans le CGI. Ils doivent néanmoins prévoir un niveau de taxation dans une fourchette précise, allant de 1,20 % à 4,50 % pour la vente d'un bien ancien. Une fourchette haute, largement utilisée par les départements, avec au 1er juin 2023, seulement trois départements (l'Indre, le Morbihan et Mayotte) appliquant 3,80 %. Tous les autres ayant voté le taux maximal, à savoir 4,50 %.
Des rendements liés à la taxe de publicité foncière ayant bondi ces dernières années, sur fond de marché dynamique associé à une hausse des prix. Résultat, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités ont progressé de près de 40 % en 4 ans, passant de 11,6 milliards d'euros en 2018 à 16,1 milliards d'euros en 2022.
Un dixième d'émolument pour le notaire
Aucune négociation n’est possible pour ces taxes prélevées par l’Etat lors de la vente d’un bien immobilier. Il en va de même pour les débours, c'est-à-dire les frais avancés par le notaire pour obtenir certaines pièces obligatoires comme l'état hypothécaire du bien. Ces débours représentent un dixième des frais de notaires.
Le dixième restant correspond véritablement à la partie revenant aux notaires et est défini par un taux applicable et dégressif. Les 6 500 premiers euros sont ainsi facturés 3,87 %. Ensuite, jusqu'à 17 000 euros, le taux passe à 1,596 %, puis à 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros. Enfin, la part du prix du logement dépassant 60 000 euros supporte des émoluments de 0,799 %.
Source : Les Echos / reproduction interdite