Le marché immobilier parisien connaît un retournement qui risque de peser lourdement sur les comptes de la Ville de Paris. Les droits de mutation, également connus sous le nom de "frais de notaire" et qui ont été une source importante de revenus pour le budget parisien ces dernières années, ont commencé à diminuer en 2023.
Au cours de l'année 2022, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ont généré plus de 1,7 milliard d'euros pour la Ville de Paris grâce aux 41 550 transactions immobilières dans l’ancien. Cette somme représentait le double des recettes de 2006, témoignant de l'ampleur de la croissance du marché immobilier. Cependant, avec la fin de l'accès facile au crédit, la Ville risque de perdre une somme considérable.
Le retournement du marché immobilier parisien ...
En effet, l'euphorie de la reprise post-Covid a laissé place à un marché immobilier en perte de vitesse. Au premier trimestre de 2023, Paris n'a enregistré que 8 040 transactions de logements anciens, soit une chute de 18% par rapport à la même période de l'année précédente. Cette baisse inattendue inquiète les experts, qui ne prévoient pas d'amélioration à court terme. Les conséquences se font déjà sentir, avec une baisse de 16% des recettes de DMTO de janvier à mai par rapport à la même période en 2022, et une baisse de 21% pour le seul mois de mai. Si cette tendance se poursuit, la Ville pourrait enregistrer une baisse d'environ 270 millions d'euros par rapport à l'année précédente.
… et ses répercussions sur le budget parisien :
Ces chiffres inattendus ont pris de court les prévisions budgétaires pour l'année 2023, qui tablaient sur des recettes stables autour de 1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2025. Il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, mais la situation actuelle est préoccupante pour la majorité. Cependant, les responsables de la Ville de Paris restent optimistes en soulignant que les recettes municipales ne se limitent pas uniquement aux DMTO et aux taxes foncières, et qu'il existe d'autres sources de revenus, telles que la taxe de séjour ou les recettes de stationnement, qui pourraient compenser cette baisse.
De son côté, le groupe d'opposition dirigé par Rachida Dati est convaincu que la hausse de la taxe foncière permettra de compenser la baisse des recettes de DMTO, rapportant ainsi 800 millions d'euros supplémentaires. Cependant, le rapport d'orientation budgétaire prévoit des recettes supplémentaires comprises entre 600 et 700 millions d'euros. Ces mesures devraient permettre de pallier les aléas du marché immobilier et leurs impacts sur les recettes de DMTO, sans augmenter les impôts pour les Parisiens, conformément à la promesse électorale d'Anne Hidalgo.
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