Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
10 juil. 2023
La renaturation des sols : ce corollaire naturel du ZAN dont se saisissent progressivement les collectivités
Les acteurs de l’immobilier ne sont pas les seuls à devoir repenser leurs modèles à l’aune ZAN : les collectivités doivent, elles aussi, revoir leurs politiques d’urbanisation et d’aménagement du territoire à l’aune de cet objectif, en l’intégrant à l’ensemble de leurs documents d’urbanisme. Déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, renaturer les sols en profondeur…les projets se multiplient au sein des collectivités, sur fond d’incertitudes.
« La renaturation ? Nous n’en sommes pas là. Le sujet n’a pas encore été abordé », écarte Bernard Morilleau, président du pôle d’équilibre territorial et rural du pays de Retz (15 communes, 64 300 hab., Loire-Atlantique), porteur du schéma de cohérence territoriale (Scot) de ce territoire. Comme le précisent certains documents de l’Institut Paris Région, « c’est à partir de 2031 que les documents d’urbanisme devront intégrer cette notion ». Et la proposition de loi sur le ZAN, en cours d’examen au Parlement, va encore renforcer l’urgence de sa prise en compte dès aujourd’hui.
La « renaturation », une notion encore à inscrire dans le Droit positif
Si la loi appelle les Scot à préparer la mise en œuvre du ZAN, notamment à mettre en œuvre « les mesures de compensation […] en priorité au sein des zones de renaturation préférentielle identifiées par les schémas de cohérence territoriale. » Des « renaturations » décrites par la loi comme toute action « de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé ».
Une définition non-exempte d’ambiguïtés, comme le souligne la mission « économie de la biodiversité » de la Caisse des dépôts : « Pour certains, il s’agit [simplement] de favoriser le “retour de la nature en ville”. » Des précédents travaux de la CDC Biodiversité et de l’Office français de la biodiversité en adoptent une définition plus proche de celle de la restauration écologique : « Les processus par lesquels les espèces vivantes recolonisent spontanément, avec une intervention humaine ou non, un milieu ayant subi des perturbations écologiques », incluant ainsi les opérations de reforestation, de reméandrage de cours d’eau ou de restauration de milieux humides. Pour Marc Barra, écologue à l’ARB en Ile-de-France, quelle que soit la définition, le terme « renvoie à l’idée d’un retour à l’état naturel ou semi-naturel d’écosystèmes dégradés, endommagés, voire détruits par des activités humaines ». Au-delà du verdissement d’un site, la renaturation ne se confond pas avec la désimperméabilisation, selon l’expert. Et si la loi « climat et résilience » pose la renaturation comme un élément clé de la reconquête des sols, elle ne s’arrête pas à définir la notion, ni sa fonction.
Pour en clarifier les enjeux, la FédéScot a initié une étude visant à mieux identifier les implications de la renaturation dans la planification et dans l’opérationnel.
De premières initiatives locales encore rares et limitées par leur portée
La renaturation au sens du ZAN commence à timidement être appréhendée par quelques collectivités, notamment via la désimperméabilisation-revégétalisation des cours de récréation des écoles et des crèches, qui se voient accorder des enveloppes financières dédiées (des opérations modestes en apparence, mais qui peuvent induire des baisses de température allant jusqu’à 3 degrés).
L’utilité de telles opérations fait cependant toujours débat, d’autres agents et territoires doutant encore de son caractère réellement structurant : « Une désimperméabilisation isolée n’aura pas forcément d’effet sensible sur l’équilibre à atteindre à l’échelle d’une agglo ou d’un territoire plus vaste. L’enjeu reste aussi de l’inscrire dans un maillage et d’offrir, à terme, un espace intéressant sur le plan de la biodiversité. » Une position partagée par la FédéScot.
Un autre obstacle, financier, se dresse sur la route des collectivités : du fait des dispositions de la loi « Climat et résilience », les enveloppes budgétaires consacrées à la restauration des espaces naturels ne pourront plus être réaffectées en faveur de l’urbanisation. Une logique qui pousse les collectivités à penser un modèle économique propre à la renaturation. La renaturation devra donc s’accompagner d’un modèle économique pour les collectivités, d’autant que la renaturation écologique (forêts, bords de rivière, etc.) ne sera pas prise en compte dans la balance arithmétique du ZAN. Troisième difficulté : « La renaturation doit servir des enjeux territoriaux, et non pas uniquement chercher à compenser numériquement les surfaces artificialisées », explique Geneviève Bretagne, de l’Agence d'Urbanisme et d'Aménagement du Territoire. « La priorité reste quand même d’éviter l’artificialisation avant même de compenser », observe Marc Barra.
Source : La Gazette des Communes / reproduction interdite