Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
26 juil. 2023
GNR, TVA à 10%, PTZ, Pinel : les futures victimes du budget 2024 ?
Dans le cadre de la préparation du budget 2024 et du prochain projet de loi de Finances, le gouvernement français a présenté, lundi, sa "revue des dépenses publiques" et envisage de réaliser des économies en supprimant certains dispositifs fiscaux et avantages.
Parmi les secteurs susceptibles d'être impactés, le BTP se trouve en première ligne avec notamment la suppression progressive du tarif réduit sur le gazole (GNR) dont bénéficiaient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises. Cette mesure, prévue entre 2024 et 2030, devrait débuter dès le budget 2024.
Un autre dispositif fiscal visé est « le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux (d'amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique », qui pourrait être supprimé. Le rapport confirme également les pistes déjà évoquées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques liées au logement, notamment le recentrage du prêt à taux zéro (PTZ), la suppression du dispositif Pinel, qui permettaient des avantages fiscaux pour les investisseurs immobiliers, ainsi que la potentielle fin des « exonérations de fiscalité locale favorables à l’artificialisation des sols ». Ces mesures pourraient permettre une économie de deux milliards d'euros à terme.
La fédération française du bâtiment (FFB) s'oppose fermement à certaines propositions, notamment la suppression de la TVA à 01% pour les travaux de rénovation non énergétique des logements, affirmant qu'elle pénaliserait le pouvoir d'achat des Français, favoriserait le travail illégal et entraînerait des suppressions d'emplois. La FFB considère également que cette mesure va à l'encontre de la promesse présidentielle de ne pas augmenter les prélèvements publics sur les Français. Olivier Salleron, président de la FFB estime qu’« après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».
Cependant, la mise en place de ces mesures dépendra de l'accueil réservé par les parlementaires, compte tenu de la majorité relative du gouvernement à l'Assemblée nationale. Le calendrier précis de ces mesures reste également inconnu, bien que Bercy ait exprimé sa volonté d'accompagner les acteurs économiques concernés face à la suppression progressive des tarifs réduits sur le gazole.