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28 août 2023
Le Gouvernement élargit la surtaxe sur les résidences secondaires
Le ministère de la Cohésion des Territoires a publié le décret qui rend effectives les dispositions permettant à plus de 2 000 nouvelles communes d'imposer une majoration sur la taxe d'habitation pour les résidences de campagne ou de vacances.
Le gouvernement a décidé d'étendre la possibilité d'imposer une surtaxe sur les résidences secondaires. Cette mesure englobe les maisons de campagne, les maisons de vacances et les logements vacants, en somme toutes les habitations exclues des résidences principales. L'application de cette mesure est restreinte aux villes confrontées à un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements, entraînant ainsi des problèmes sérieux d'accès au logement sur l'ensemble du marché résidentiel existant.
La caractéristique principale de la tension immobilière réside dans les loyers élevés et les prix d'acquisition élevés des logements anciens, ainsi que dans la part élevée de logements destinés à un usage autre que principal, comme l'indique le décret.
Jusqu'à présent, cette possibilité était réservée aux zones d'urbanisation de plus de 50 000 habitants, dont la liste est mise à jour régulièrement. La nouveauté réside dans l'ajout d'un répertoire de 2 200 communes supplémentaires qui n'appartiennent pas à de vastes zones urbaines.
La surtaxe peut varier entre 5 % et 60 % du montant de la taxe d'habitation. Il est important de noter qu'actuellement, seules les résidences secondaires sont soumises à cette taxe imposée par les communes, suite à la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales.
Les logements vacants concernés
En ce qui concerne les logements vacants, la nouvelle taxe sera équivalente à 17 % de la valeur locative du logement pour la première année d'imposition, puis augmentera à 34 % à partir de la deuxième année.
Le Ministre du Logement, Patrice Vergriete, s'est exprimé positivement sur cette mesure lors d'une interview sur France Culture. Selon lui, cela fournira “davantage d'outils aux collectivités locales pour avoir plus de moyens” et aidera à “réguler ces marchés dans les endroits nécessaires”.
Notons que cette surtaxe sur les résidences secondaires n'est pas automatique, mais basée sur une décision politique et doit être votée par le conseil municipal. Son taux reste lui aussi à la libre appréciation des élus. Avant la publication de cette nouvelle liste, moins de 300 villes parmi les environ 1 150 concernées avaient choisi d'instaurer cette majoration. Cependant, ce nombre devrait augmenter en raison du nouveau décret et de la pression financière exercée sur les communes.