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18 sep. 2023
Taxe foncière : savoir éviter les erreurs de calcul
Les avis d'imposition sont-ils réellement fiables ? La réponse pourrait surprendre, car il semble que de nombreuses erreurs se cachent dans ces documents, mais la source du problème n'est pas toujours le fisc. En réalité, les contribuables sont souvent à l'origine de ces inexactitudes, souvent en leur faveur.

Les modifications non déclarées 

Très peu de taxes foncières sont correctes. La plupart comportent des erreurs qui profitent aux contribuables particuliers. L'une des raisons de ces erreurs vient des modifications apportées aux biens. Pour calculer la taxe foncière, la valeur locative cadastrale est un élément clé. Elle dépend de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. Cependant, de nombreux contribuables omettent de déclarer les modifications apportées à leur bien, ce qui peut entraîner des erreurs dans le calcul de la taxe. 


Un calcul complexe 

La complexité du système de calcul de la taxe foncière est également une source d’erreurs. Les coefficients de pondération et les critères subjectifs varient d'un centre des impôts à l'autre, ce qui peut entraîner des évaluations différentes pour des biens similaires. 

Et se pencher sur sa taxe foncière peut vite être fastidieux, mais nécessaire. Les centres des impôts peuvent remettre l'imprimé 6675-M, qui contient tous les éléments utilisés pour calculer la valeur locative cadastrale. Cela permet de vérifier la surface au sol, les changements d'affectation du bien, ou les modifications dans le quartier qui pourraient influencer la catégorie de votre logement. 

Certaines entreprises proposent même de reconstruire une valeur locative simplifiée pour détecter d'éventuelles erreurs significatives dans sa taxe foncière.  


Une refonte totale 

Une grande révision des valeurs locatives des particuliers est prévue pour 2028. Cette réforme pourrait entraîner des modifications significatives dans le niveau d'imposition de chaque propriétaire, à la hausse ou à la baisse. Il est donc possible que de nouveaux changements importants attendent les propriétaires dans les années à venir en matière de taxe foncière.  


Source : Le Parisien / Reproduction interdite 

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