1- Confirmation des changements immobiliers en Ile-de-France  

Souvent évoqués depuis le premier confinement, les changements immobiliers en Ile-de-France sont désormais une réalité. 

D’après les chiffres des notaires du Grand Paris publiés aujourd’hui, la mobilité immobilière à l’intérieur de l’Ile-de-France a sensiblement évolué au second semestre 2020 par rapport aux 10 dernières années. En effet, la part des acquéreurs achetant dans leur département d’origine a baissé de 8 points sur Paris, 6 points dans les Hauts-de-Seine, lorsqu’elle augmente en revanche de 2 points dans les Yvelines. A noter que les acheteurs déménageant en province ne sont pas pris en compte par cette étude.  

« Ces mouvements sont une tendance de fond », explique Charles Flobert, un des porte-parole de la Chambre des notaires du Grand Paris et notaire à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). 

Pour rappel, l’Insee avait publié fin décembre des chiffres mettant en lumière ce phénomène sur les dernières années : Paris ayant perdu 0,5% de ses habitants soit plus de 50000 habitants.  
Cela s’explique par un coût élevé du logement à Paris et une offre réduite sur les logements de grande taille. Mais à cela s’ajoute désormais la recherche d’un cadre de vie différent.  
« Les prix ont beaucoup augmenté en petite couronne, avec les Parisiens qui viennent, des habitants de la petite couronne vont donc en grande couronne. La possibilité de télétravailler, de ne devoir prendre les transports que deux fois par semaine par exemple, donne aussi un nouvel intérêt à la grande couronne. » explique Charles Flobert. 

Source : Le Parisien / Reproductions interdites  

2- Immobilier : quels changements applicables depuis le 1er janvier ? 

Depuis le 1er janvier 2021, trois nouvelles mesures sont entrées en vigueur.  

Les APL désormais calculées « en temps réel » 

Un nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL) est effectif depuis 1er janvier 2021. Les APL, sont désormais calculées tous les trois mois sur la base des revenus des 12 derniers mois. Autrefois calculées tous les ans sur la base des revenus perçus les deux années auparavant le nouveau mode de calcul veut mieux prendre en compte la situation réelle des bénéficiaires.  

« MaPrimeRénov’ » élargit à tous les propriétaires 

Initialement destinée aux ménages modestes, « MaPrimeRénov’ » - dont l’objectif est de faciliter la rénovation énergétique - s’adresse désormais à tous les propriétaires, aussi bien occupant que bailleur, d’un bien construit depuis plus de deux ans.  

Les maisons individuelles exclues du Pinel 

Le dispositif Pinel ne concernera désormais que les investissements locatifs réalisés dans un bâtiment d’habitation collectif. La durée de location pour bénéficier de ce dispositif reste quant à elle inchangée et s’étend sur des périodes de 6, 9 ou 12 ans. 

Source : Le Progrès / Reproduction interdite 

3- Taxe foncière : le Conseil d’Etat libère les entreprises industrielles d'un poids 

Bonne nouvelle pour les groupes industriels français. Non seulement ils vont bénéficier de la baisse des impôts de production, mais ils vont être libérés d'un poids en matière d'impôts fonciers. Le 11 décembre, le Conseil d'Etat a en effet rendu une décision - jusqu'ici passée inaperçue - qui leur est très favorable : elle va mettre fin à une vague de redressements en cours depuis quelques années et alléger leur ardoise fiscale. 

Taxe foncière 

Très attendue par les acteurs industriels - des PME, ETI ou même certains fleurons tricolores-, cette décision constitue un revirement. Elle fait voler en éclat la jurisprudence de 2013 qui pénalisait les sociétés disposant d'équipements tels que des fours industriels, centrales de traitement d'air, cuves, réacteurs, ponts roulants, etc. « Depuis 2013, ces équipements, dès lors qu'ils n'avaient pas vocation à être déplacés, étaient intégrés dans l'assiette de la taxe foncière et de la cotisation foncière des établissements industriels, au même titre que les biens immobiliers », détaille David Barreau, avocat fiscaliste du cabinet CMS Francis Lefebvre : « C'est un peu comme si on avait restauré la taxe professionnelle ! » 

Redressements fiscaux 

Même si les services fiscaux ont mis un peu de temps à s'approprier cette jurisprudence, celle-ci a débouché sur plusieurs redressements ces dernières années, pour des montants pouvant aller de quelques milliers à plusieurs millions d'euros, notamment, dans ce dernier cas, pour les dossiers suivis par la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), service de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises et de leurs filiales. 

L'impact global est difficile à quantifier mais l'éventail des entreprises concernées se révélait large : fabricants aéronautiques, raffineries, groupes agroalimentaires, sociétés de logistique (qui disposent de racks de stockage, de chambres froides…) et même data centers… 

Source : Les Echos / Reproductions interdites