Comprendre l'immobilier
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29 sep. 2023
Comment les donations familiales aident à l'accession à la propriété
Dans le contexte économique actuel, de plus en plus de familles optent pour des donations afin d'aider leurs enfants et petits-enfants à devenir propriétaires. Cette tendance est principalement motivée par la conjoncture économique difficile, la prolongation de l'espérance de vie et la nécessité d'assouplir les règles d'héritage entre générations.
Donations pour faciliter l'accession à la propriété
Les taux d'intérêt en hausse constante, les exigences d'apport personnel plus élevées (20% à 25% du prix d'achat) et les conditions d'octroi de prêts plus strictes ont rendu l'emprunt immobilier complexe, en particulier pour les jeunes et les primo-accédants. Dans ce contexte, de nombreux parents et grands-parents font des donations à leurs descendants pour les aider à acquérir un logement. Une donation de parent à enfant ou de grand-parent à petit-enfant est exonérée d'impôts jusqu'à 31 865 euros tous les quinze ans. Cette somme peut représenter plus de 10% du coût moyen d'une acquisition en France, ce qui facilite considérablement l'accès à la propriété.
Il est également possible d'ajouter à cette donation un soutien financier plus important, allant jusqu'à 100 000 euros par parent et par enfant tous les quinze ans. Cela signifie qu'un parent peut transmettre jusqu'à 131 865 euros à un enfant sans payer d'impôt, et renouveler cette donation quinze ans plus tard si nécessaire. Ces avantages fiscaux font des donations une option attrayante pour aider les jeunes à acheter leur propre logement.
L'allongement de la vie et les défis de l'héritage
L'allongement de l'espérance de vie a conduit à un héritage de plus en plus tardif, les personnes héritant souvent à un âge avancé, lorsque leurs besoins personnels ont diminué. Selon l'Insee, l'âge moyen auquel on hérite est ainsi passé de 50 ans à 58 ans, et cette tendance devrait se poursuivre jusqu'en 2050.
Cependant, les donations ne résolvent pas tous les problèmes liés à l'héritage. Actuellement, la loi ne permet pas toujours de faciliter les sauts de génération au moment de l'héritage. Les notaires plaident en faveur d'une refonte de la législation pour permettre aux héritiers de partager plus facilement une partie de leur patrimoine avec leurs enfants et petits-enfants.
Dans certains cas, faute de pouvoir partager, les héritiers choisissent de renoncer à leur héritage pour que leurs enfants en bénéficient directement. Cette pratique devient de plus en plus courante, surtout dans le contexte économique actuel.
Les donations familiales sont donc devenues une solution pour aider les jeunes à devenir propriétaires, compte tenu des défis actuels du marché immobilier. Les avantages fiscaux et la possibilité d'ajouter un soutien financier significatif en font une option attrayante. Cependant, des changements législatifs pourraient être nécessaires pour permettre une transmission plus fluide du patrimoine entre générations.