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02 oct. 2023
Encadrement des loyers : encore trop de grands réseaux et d’agences immobilières ne respectent pas la loi
L’association de défense des consommateurs CLCV publie la liste des portails qui diffusent des annonces de location en infraction avec l’encadrement des loyers à Paris et en Seine-Saint-Denis. Près d’un tiers d’entre elles est illégal. La compétence des professionnels est pointée du doigt.
Même si l’encadrement des loyers est globalement mieux respecté par les bailleurs, le compte n’y est pas encore. Seules 69% des 1 800 annonces immobilières étudiées sur les deux départements respectent l’encadrement en vigueur. À Paris, 23% des annonces sont non conformes, et 40% en Seine-Saint-Denis (encadrement plus récent).
D’après l’association de défense des consommateurs, trop de portails hébergent encore des annonces illégales. Et la part des professionnels augmentent.
En tête des mauvais élèves, Leboncoin et Bien’Ici, avec respectivement 42% et 40% d’annonces illégales recensées, qui arguent qu’en tant qu’hébergeurs de contenus le contrôle n’est pas de leur ressort, mais de celui des bailleurs.
SeLoger (36% d’annonces illégales), ParuVendu (34%) et la plateforme fnaim.fr (FNAIM, 22%) sont aussi dans le collimateur de l’association. La FNAIM du Grand Paris temporise : « Près de 80% de nos professionnels respectent l’encadrement des loyers », souligne son président Olivier Princivalle, qui travaille à mettre à jour son logiciel.
En cause, une perte de compétences des professionnels (désormais en grande partie des commerciaux insuffisamment formés), dont la part des publications légales recule de cinq points (74% d’annonces conformes à Paris et en Seine-Saint-Denis, contre 79% en 2021) alors que les particuliers progressent, eux, dans le respect de la réglementation (+ 11 points avec 66% d’annonces correctes contre 55% en 2021), selon l’enquête de la CLCV.
Une flambée des dépassements de loyers est observée chez les professionnels : à Paris, un record cette année avec une moyenne de 178,60 euros par mois de surloyer illégal, contre 137 euros pour un bailleur particulier ! En Seine-Saint-Denis, le dépassement moyen atteint 122,60 euros chez les professionnels, contre 153 euros chez les particuliers.
La CLCV, dont la FNAIM partage le point de vue, souhaite que le gouvernement impose un modèle type d’annonces à tous, professionnels comme particuliers. Guy Hoquet, de son côté, avec moins de deux annonces illégales identifiées sur dix, souhaiterait intégrer le trio de tête des meilleurs élèves (Foncia : 5% d’annonces illégales, Century 21 : 9%, et PAP : 13%). Dans cette optique, il prévoit de renforcer son travail de vigilance et ne faire aucune concession avec son réseau.
Source : Le Parisien / reproduction interdite