Les propriétaires de locations Airbnb en France sont sur le point de faire face à des bouleversements fiscaux majeurs en 2024. Jeudi 12 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté l’amendement qui vise à réduire les avantages fiscaux dont ils bénéficient actuellement.
Distinction entre locations meublées traditionnelles et saisonnières
L'amendement, présenté par les députés Horizons de la majorité présidentielle, cherche à établir une distinction claire entre deux types de locations : les locations meublées traditionnelles à long terme et les locations meublées saisonnières, telles que celles proposées sur des plateformes comme Airbnb. Cette distinction n'est actuellement pas systématiquement appliquée.
L'amendement prévoit de réduire les avantages fiscaux pour les locations meublées de tourisme, comme les gîtes et les chambres d'hôtes, qui représentent près de 100 000 logements sur l’ensemble du territoire. Jusqu'à présent, les propriétaires de ces biens bénéficient d'un avantage fiscal consistant en un abattement forfaitaire de 71% sur leurs revenus locatifs, en choisissant le régime fiscal micro-BIC. Autrement dit, ils ne sont imposés que sur 29% de leurs revenus. Le nouvel amendement propose de réduire cet avantage en le réservant aux meublés de tourisme classés avec au moins 3 étoiles et en limitant l'abattement à 60%, avec un revenu annuel maximum de 100 000 euros.
Différenciation des avantages fiscaux
Un aspect clé de cet amendement consiste à différencier les avantages fiscaux entre les locations meublées traditionnelles et les locations meublées saisonnières non classées. Jusqu'à présent, un abattement de 50% était appliqué de manière identique aux deux types de locations. Toutefois, l'amendement propose de réduire l'abattement à 30% pour les locations meublées de tourisme non classées ou classées avec moins de trois étoiles, dans la limite de 15 000 euros de revenus annuels. En revanche, les propriétaires de locations meublées traditionnelles (contrats de location de plus de 9 mois) bénéficieraient d'un abattement de 40% sur leurs revenus locatifs, avec un plafond de 46 000 euros de loyers annuels.
Harmonisation entre locations nues et meublées
Une autre proposition importante de cet amendement est d'augmenter l'abattement fiscal des locations non meublées, passant de 30% à 40%. Cela équivaudrait aux avantages fiscaux des locations meublées. Cette mesure serait applicable aux propriétaires de locations nues dont les revenus locatifs annuels sont de 23 000 euros ou moins.
Cependant, il est important de noter que cette harmonisation partielle ne satisfait pas entièrement le ministre du Logement, Patrice Vergriete, qui plaide en faveur d'une harmonisation totale à 40% pour éviter toute optimisation fiscale liée au choix de la mise en location.
L'adoption de ces propositions dépendra de la décision de l'Assemblée nationale, qui devrait adopter le texte budgétaire grâce à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sans nécessiter un vote. L'avenir de ces changements fiscaux majeurs pour les propriétaires de locations Airbnb en France dépendra de la décision finale entre les députés Horizons et l'exécutif.
