Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
16 oct. 2023
La taxe foncière, une augmentation en trompe-l’œil
En 2023, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 9,6 %, principalement en raison de la revalorisation des bases locatives (base au calcul de la taxe foncière), qui est appliquée par l’État en fonction de l’inflation, d’où une hausse exceptionnelle en 2023, de + 7,1%. Pour mémoire, depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière représente 41 % des ressources fiscales des communes et intercommunalités.
Car si l’on s’attache à observer la hausse du taux de la taxe foncière appliquée par les communes elles-mêmes, elle n’est que de + 2,6 % en moyenne. Et seules 14 % des communes ont augmenté leurs taux, dont Paris, avec une progression de 51 %. Sans la capitale, la hausse moyenne du taux ne serait que de 0,9 %.
Les autres communes ont préféré exploiter d’autres dispositifs tels que les taxes d’enlèvement des ordures ménagères, pour la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, de séjour, ou encore le versement mobilité acquitté par les entreprises.
Afin de réduire l’impact de la fiscalité sur les propriétaires, la fondation Terra Nova propose de fusionner les différents impôts locaux en une unique « taxe de financement des services publics communaux ou intercommunaux », applicables à tous les ménages, locataires comme propriétaires. Cependant, cette taxe unique, qui relèverait des collectivités, pourrait ne pas « envoyer le bon message » aux contribuables, dans un contexte où le gouvernement a promis de baisser les impôts.
Les Intercommunalités de France, de leur côté, suggèrent de verdir la fiscalité locale (avec une accélération dans la perspective du ZAN) en révisant le calcul des valeurs locatives pour décourager les constructions sur les terrains non bâtis et encourager la densification des espaces déjà construits.