Comprendre l'immobilier
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23 oct. 2023
L’immobilier à l’étranger, nouveau filon pour échapper à l’impôt
Dans un monde de plus en plus globalisé, l'immobilier à l'étranger est devenu un moyen courant pour échapper à l'impôt et même pour blanchir de l'argent. Le rapport sur l’évasion fiscale mondiale, publié ce lundi 23 octobre par l’Observatoire européen de la fiscalité, révèle que 10 % des biens à Paris, Londres, et Dubaï sont détenus par des étrangers, et que de plus en plus de ces propriétés sont utilisées à des fins d'évasion fiscale.
Selon les économistes de l'Observatoire européen de la fiscalité, les biens immobiliers à l'étranger sont devenus les "nouveaux comptes en Suisse" en matière de discrétion financière. Ces propriétés sont de plus en plus utilisées pour blanchir de l'argent et échapper aux sanctions internationales, en partie parce que l'immobilier n'est pas couvert par l'échange automatique d'informations bancaires adopté en 2017 par de nombreux pays. Cette pratique en hausse de « l’immobilier offshore », soit posséder un bien dans un pays différent du sien, devient préoccupante aux yeux de ces économistes. Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire, explique que ces propriétés peuvent être « utilisées pour blanchir de l’argent, échapper aux sanctions internationales ou aux impôts, cela en partie parce que l’immobilier n’est pas couvert par l’échange automatique d’informations bancaires adopté en 2017 par une centaine de pays. »
Un problème majeur est l'identification des véritables propriétaires, de nombreux biens étant au final détenus par des sociétés ce qui complique la reconnaissance du propriétaire légitime. Au Royaume-Uni par exemple, 15 % des biens appartenant à des sociétés étrangères sont en fait détenus par des Britanniques !
Selon l'Observatoire, environ 500 milliards de dollars en biens immobiliers à l'étranger appartiennent à des étrangers dans des villes comme Londres, Paris, Singapour, Dubaï, la Côte d'Azur et Oslo, représentant 10 % du marché immobilier local.
Dubaï est particulièrement mis en lumière, avec 136 milliards de dollars de biens détenus par des étrangers en 2020, soit 27 % de la valeur du marché local. L'émirat attire des investisseurs grâce à des avantages fiscaux importants, notamment l'absence d'impôt sur le revenu, un taux d'impôt sur les sociétés de seulement 9 %, et la possibilité d'obtenir un "visa doré" pour les gros investisseurs. Les Indiens sont les principaux propriétaires d'immobilier étranger à Dubaï, représentant environ 20 % des propriétés. Les Britanniques suivent de près avec 10 % de ces biens, aux côtés des Pakistanais, des Iraniens et des Russes.
L'ampleur de l'évasion fiscale est difficile à estimer, mais dans le cas de la Norvège, qui possède un impôt sur la fortune, il a été constaté que quasiment ¾ des ressortissants norvégiens possédant des biens immobiliers à Dubaï ne les déclarent pas correctement aux autorités fiscales. Cela soulève des préoccupations quant à l'évasion fiscale généralisée.