Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 vient d'être amendé en vue de modifier le calcul de l'IFI. Cette proposition a en effet été intégrée dans le projet après le recours à l'article 49-3, et malgré l'avis peu favorable de certains experts fiscaux à ce sujet.
Halte à l’optimisation fiscale
Cet amendement, tel que déclaré par le ministère des Finances, vise à supprimer l’optimisation fiscale dont jouissent les assujettis à l'IFI, qui leur permet de réduire artificiellement leur base d'imposition en déduisant certaines dettes de leur patrimoine.
Actuellement, l’imposition se fait en fonction du mode de détention des actifs (pierre ou actions) immobiliers : si le foyer fiscal détient directement un bien immobilier, seules les dettes liées à ce bien sont déductibles ; mais si le patrimoine immobilier est détenu via une société (par exemple, une SCI), les dettes déductibles sont alors plus nombreuses, sans distinction de leur objet. L'amendement en question a ainsi pour objectif de gommer cette distinction en excluant du passif déductible les dettes qui ne sont pas liées à des actifs relevant de l'IFI. Plus simplement, seules les dettes immobilières seraient déductibles.
Impact économique sur les contribuables
Pour mieux comprendre les conséquences de cette modification, prenons un foyer assujetti à l'IFI qui possède 70 % des parts d'une société détenant elle-même 400 000 euros de biens immobiliers et 850 000 euros de liquidités et actifs financiers divers. Selon le droit en vigueur actuellement, la valeur de son patrimoine immobilier net du passif s'élève à 288 000 euros. Le foyer fiscal doit donc déclarer 201 600 euros d'actifs immobiliers soumis à l'IFI. Sous le nouveau régime expliqué plus haut, la valeur de la société passerait à 1 000 000 d’euros, le contribuable ayant donc 224 000 euros d'actifs immobiliers à déclarer au titre de l'IFI.