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27 oct. 2023
Un projet de loi pour réhabiliter les copropriétés dégradées
Patrice Vergriete, ministre du Logement, vient d’annoncer qu’un projet de loi visant à réhabiliter les copropriétés dégradées était en préparation. Il pourrait être adopté début 2024.
Résorber l’habitat indigne
Un rapport commandé par l’ancien ministre du Logement auprès des maires des villes de Mulhouse et Saint-Denis met en lumière 24 propositions. Celles-ci ont pour objectif de faciliter les expropriations dans les copropriétés dégradées.
« Le but, c'est d'arriver avant la fin de l'année à un projet de loi bouclé », a indiqué Patrice Vergriete lors de la présentation du rapport. Et que cela "puisse être adopté au premier trimestre 2024".
Les 24 propositions du rapport seront soumises à « des arbitrages interministériels », mais « l'objectif, c'est de reprendre si possible la totalité » de celles-ci, a ajouté le ministre.
D’après les estimations, plus de 400 0000 logements du parc privé seraient potentiellement insalubres. Par ailleurs le nombre de propriétaires vivant dans des copropriétés dites en difficulté est estimé à plus d’un million.
Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de facilite les expropriations de logements dégradés, mais également de renforcer les sanctions à l’encontre des marchands de sommeil. Toujours dans cette démarche, le dispositif « Denormandie » qui vise à rénover les logements anciens implantés dans les petites villes devrait être prolongé d’un an et étendu aux grandes villes.