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03 nov. 2023
De nouvelles aides pour la rénovation énergétique des copropriétés
Malgré les incitations financières telles que MaPrimeRénov'Copropriétés et l'éco-prêt à taux zéro, les travaux de remise à niveau des bâtiments collectifs sont confrontés à des difficultés et des retards. Des propositions ont été avancées par des acteurs de l'immobilier et des parlementaires pour surmonter ces obstacles. Ces propositions seront examinées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Nouvel éco-prêt copropriétés
David Amiel, député de la majorité présidentielle, a déposé un amendement permettant aux syndicats de copropriétaires de souscrire un éco-prêt collectif ou "éco-PTZ copropriétés", visant à simplifier le processus de décision en matière de rénovation énergétique en copropriété.
L'amendement vise à remédier aux complexités et aux délais liés aux décisions en copropriété. Il répond à une préoccupation concernant le financement des travaux de rénovation, considéré comme un enjeu majeur de la transition énergétique.
L'amendement permet aux syndicats de décider de souscrire l'éco-PTZ copropriétés au nom de la copropriété avec une majorité équivalente à celle nécessaire pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique.
En cas d'approbation de l'éco-PTZ copropriétés, tous les copropriétaires seraient automatiquement adhérents. Cependant, des questions subsistent concernant la possibilité pour un copropriétaire de choisir un financement individuel.
Le remboursement du prêt serait inclus dans les charges de copropriété, avec le risque de défaut mutualisé entre les copropriétaires. Les économies d'énergie compenseraient en fin de compte le surcroît de charges.
La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a salué cette initiative, considérant l'éco-PTZ copropriétés comme un prêt réellement collectif.
Bien que les prêts copropriétés existent déjà, la forme actuelle de l'éco-PTZ copropriétés peine à s'imposer. Depuis 2016, seuls 501 éco-PTZ copropriétés ont été souscrits, concernant 462 copropriétés.
La nouvelle version de l'éco-PTZ collectif devrait être plus efficace en éliminant la nécessité pour chaque copropriétaire de financer individuellement sa part des travaux.
Le syndicat serait le seul emprunteur, simplifiant les démarches. Cependant, les banques maintiendront leurs critères de risque, en analysant chaque copropriétaire individuellement.
Certains estiment que la garantie offerte par le syndic, en tant que profession réglementée, est plus forte que celle pour un prêt individuel.
Couplage de MaPrimeRénov’Copropriétés
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2024 propose une nouvelle mesure permettant de combiner l'éco-PTZ copropriétés avec MaPrimeRénov'Copropriétés, sous certaines conditions.
Actuellement, l'éco-PTZ copropriétés peut financer jusqu'à 30 000 euros par logement si trois actions de travaux sont entreprises, ou 50 000 euros pour des travaux visant à atteindre une performance énergétique minimale globale.
MaPrimeRénov'Copropriétés, en vigueur depuis 2021, peut couvrir jusqu'à 25% du coût total des travaux, plafonné à 25 000 euros. Cette aide est soumise à la condition d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35% par rapport à la situation précédente.
En combinant ces deux aides, les plafonds financiers et la durée maximale de remboursement pour certaines opérations seront augmentés.
Autres aides individuelles
Le budget 2024 inclut des mesures pour encourager la rénovation énergétique des logements, notamment en copropriété.
L'éco-PTZ individuel, destiné à certains travaux visant à améliorer la performance énergétique globale des logements, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2027.
Des ajustements sont apportés pour simplifier l'accès à ce dispositif et renforcer son efficacité. Il sera désormais accessible aux sociétés de tiers financement, des structures régionales visant à aider les particuliers à réaliser des rénovations performantes de leurs logements.
Un amendement déposé par David Amiel vise à transformer le "prêt avance mutation" (remboursable uniquement lors de la mutation du logement rénové, par exemple lors d'une vente ou succession) en un prêt à taux zéro. Ce type de prêt est actuellement disponible pour les ménages les plus modestes et est peu proposé par les banques.
Ces nouvelles dispositions seront applicables aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2024.