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17 nov. 2023
300 M€ pour rendre accessible les établissements recevant du public
Un montant de 300 millions d'euros a été alloué pour faciliter l'accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) de proximité, tels que commerces, restaurants, hôtels, etc. D'ici à 2024, ces établissements doivent se conformer aux normes d'accessibilité sous peine de violation de la loi. Depuis le 2 novembre, les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant atteindre 50 % des coûts engagés pour des travaux visant à rendre les ERP de 5e catégorie (commerces, restaurants, hôtels, agences bancaires, cabinets médicaux, etc.) accessibles, avec un plafond de 20 000 euros. Un fonds territorial d'accessibilité des petits ERP a été lancé à cet effet, accompagné d'un décret et d'un arrêté en octobre.
La ministre déléguée chargée des PME et du Commerce, Olivia Grégoire, a souligné que les démarches administratives ont été simplifiées, avec 50 types de travaux d'aménagement des commerces ne nécessitant plus d'autorisations spécifiques, bien que 27 travaux liés à la sécurité demeurent. Une avance de 30 % est prévue pour faciliter le lancement des travaux, avec une aide supplémentaire de 500 euros pour l'accompagnement et l'ingénierie.
L'enveloppe totale dédiée à l'accessibilité des lieux publics, dont fait partie ce fonds, s'élève à 1,5 milliard d'euros, avec 430 millions d'euros réservés aux transports. Bien que le fonds ERP soit ouvert jusqu'en 2028, certains s'inquiètent du délai, notant que la loi de 2005 imposait l'accessibilité des ERP au 1er janvier 2015. Le gouvernement envisage d'évaluer les progrès en 2024 et n'exclut pas l'application de sanctions en cas de non-conformité.
L'accent est mis sur l'accessibilité en prévision des Jeux Olympiques de Paris en 2024, avec une priorité accordée aux commerces des communes hôtes. Toutefois, des préoccupations persistent quant à la vérification de l'accessibilité après les travaux, afin d'éviter les fraudes. Un représentant de la Capeb souligne que bien que l'ouverture du fonds soit une bonne nouvelle, le montant alloué peut sembler limité par rapport au nombre d’établissements nécessitant des travaux d'accessibilité.