Comprendre l'immobilier
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22 nov. 2023
Les ministères bientôt locataires
En dépit des échecs subis, à travers les siècles, lorsqu’il a été question de mieux gérer le patrimoine immobilier de l’Etat, ce dernier y voit aujourd’hui une source phénoménale d'économies potentielles. Et pour cause, en 2016 la valeur de ce patrimoine, qui comprend plus de 192 000 bâtiments et 30 000 terrains, a été estimée à 73 Md€. Le gouvernement envisage donc de réduire de 25 % les espaces de bureaux de l'État, passant de 24 m2 à 16 m2 par agent, en tirant avantage des nouveaux modes de travail tels que le télétravail.
Bien que le gouvernement estime pouvoir atteindre cet objectif en dix ans, les syndicats, notamment Solidaires-finances publiques, expriment déjà des réserves, craignant un impact sur l'environnement de travail des fonctionnaires. Le ministre du Budget, Thomas Cazenave, souligne cependant l'impératif de simplifier la politique immobilière de l'État, arguant entre autres que l'État paie près de 2 Md€ de loyers annuels, une situation jugée aberrante.
Le gouvernement prévoit des économies substantielles, estimant que la réduction des espaces de bureaux, qui impliquerait de fait une baisse des coûts d’entretien et d’énergie, pourrait générer 1 Md€ d'économies annuelles. La vente de certains bâtiments pourrait rapporter jusqu'à 5 Md€, et la mise en location pourrait même constituer un profit sur le long terme.
Pour libérer ces espaces, l'administration prévoit de créer une foncière d'État chargée de la gestion et de l'entretien des biens immobiliers. Cette foncière percevra des loyers des ministères, mais contrairement à un propriétaire privé, elle n'ajustera pas nécessairement ses loyers selon les prix du marché, cherchant plutôt à déterminer un juste prix pour encourager une gestion plus sobre de l'espace. Avant de déployer ce dispositif à tout l’hexagone idéalement d’ici la fin du quinquennat, la foncière sera testée dans un ou deux territoires pilotes dès 2024.
Bien que le gouvernement espère s'inspirer d'exemples européens tels que l'Allemagne ou la Finlande, certains experts des finances publiques, comme François Écalle, expriment des doutes quant à la faisabilité de ces transferts de propriétés entre acteurs publics et soulignent que les économies attendues ne seront pas nécessairement miraculeuses, en raison notamment des coûts très élevés liés à la rénovation énergétique à laquelle le patrimoine immobilier de l’Etat doit se soumettre. Malgré les défis, le gouvernement ambitionne de réduire les consommations énergétiques du parc immobilier de l'État de 25 % d'ici 2026. Il prévoit un financement de 550 M€ pour les travaux de rénovation énergétique, qui seront accordés début 2024 à l’issue d’un appel à projets.