Comprendre l'immobilier
Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?
24 nov. 2023
Adoption de la PPL « bien vieillir » : une avancée modeste mais encourageante
Jeudi 23 novembre, les députés ont largement approuvé (à 116 voix pour et 31 voix contre) la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » portée par le groupe Renaissance. Au final, seuls les groupes communiste et "insoumis" ont voté contre, Les Républicains s’étant abstenus.
Bien que l'ambition de la loi soit limitée, elle semble être un prélude à un texte plus vaste qui pourrait être adopté d'ici la fin de 2024. Pourtant, certains députés restent sceptiques sur la portée réelle du texte adopté. La députée Martine Etienne de La France insoumise a par exemple critiqué la proposition comme une "succession de mesurettes", dénonçant l'inaction du gouvernement sur la question de l'autonomie. Parmi Les Républicains, Ian Boucard a souligné le délai de sept mois entre la suspension de l'examen de la loi en avril et sa reprise, suggérant une faible priorité accordée par la majorité à cette question.
Malgré ces critiques, la majorité, tout en soulignant la modestie du texte, a salué l'annonce d’Elisabeth Borne d'une loi de programmation sur le grand âge d’ici l’été 2024.
La proposition de loi inclut des mesures pour lutter contre l'isolement des personnes âgées, un dispositif de signalement des cas de maltraitance, ainsi qu'une initiative visant à faciliter le travail quotidien des aides à domicile par le biais d'une carte professionnelle. Elle consacre également dans la loi le droit de visite dans les Ehpad, répondant aux préoccupations soulevées lors de la crise du Covid-19.
Parmi les débats, un amendement oblige les Ehpad privés à consacrer une partie de leurs bénéfices à améliorer le bien-être de leurs résidents. Les députés ont également approuvé de nouveaux indicateurs pour évaluer les Ehpad, tels que le nombre de douches hebdomadaires, la durée des repas, l'état nutritionnel des résidents, et le nombre de protections individuelles par résident.
Alors qu’en 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans, l’enjeu d’une véritable législation sur le vieillissement dans la société apparaît de plus en plus crucial.