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29 nov. 2023
Vers une régulation renforcée des locations touristiques
Les députés ont pris une nouvelle initiative visant à réguler les locations touristiques, avec un projet de loi examiné à l'Assemblée nationale. Portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, cette proposition de loi transpartisane vise à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zones tendues.
Retour à l’équilibre
L'une des principales mesures prévoit la suppression de la "niche fiscale" dont bénéficient actuellement les locations meublées touristiques, avec un abattement fiscal de 71% pour les meublés classés, 50% pour les autres meublés, et 30% pour les locations nues. Les rapporteurs proposent d'aligner ce taux à 40% pour tous les types de logements, tout en préservant certains avantages fiscaux pour les maisons d'hôtes, les gîtes ruraux et les logements en stations de ski.
La Première ministre a exprimé son soutien à cette initiative, soulignant la nécessité de donner aux collectivités les outils nécessaires pour réguler les meublés touristiques. Selon Elisabeth Borne, il est crucial de trouver un équilibre entre l'économie touristique et la vie à l'année dans les grandes métropoles, sur le littoral et dans les stations de montagne.
La réforme fiscale envisagée par le projet de loi va au-delà des recommandations initiales, avec une proposition d'aligner l'abattement à 40% pour toutes les catégories de logements, à l'exception des maisons d'hôtes, des gîtes ruraux et des logements en stations de ski.
Les sénateurs ont également pris des mesures plus strictes en adoptant un amendement réduisant l'abattement pour Airbnb à 30%, avec une imposition à la TVA similaire à celle des chambres d'hôtel.
DPE : une mesure d’équié
La proposition de loi prévoit également d'interdire progressivement la location des "passoires thermiques" sur des plateformes comme Airbnb, à moins d'une dérogation accordée par le conseil municipal. Cette mesure vise à rééquilibrer les obligations de la loi Climat et résilience en matière de performance énergétique entre logements loués en longue et en courte durée.
En réaction, Airbnb souligne que dans 4 000 communes en zones tendues, les municipalités peuvent déjà prévenir le risque de glissement de logements pérennes mal notés vers des locations de courte durée en mettant en place une autorisation de changement d'usage. La plateforme estime que ces mesures supplémentaires pourraient être redondantes.
Enfin, le projet de loi envisage d'élargir le régime du changement d'usage d'un local à des communes plus petites en zones tendues, offrant ainsi une réponse plus étendue aux problèmes liés aux locations touristiques dans différentes régions du pays. Les détails de cette proposition de loi, ses implications fiscales et ses effets sur le marché locatif seront éclaircis suite à la mission confiée par Elisabeth Borne aux députées Annaïg Le Meur et Marina Ferrari, dont les conclusions sont attendues au premier trimestre 2024.