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29 nov. 2023
Vers une réforme du DPE pour les petites surfaces ?
Le gouvernement envisage de réformer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) pour les petites surfaces immobilières. Le DPE attribue des étiquettes de A à G aux logements en fonction de leur efficacité énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Actuellement, les petites surfaces sont désavantagées par les méthodes de calcul et certaines propositions visent à remédier à cette situation.
Application d’un “coefficient de pondération”
Une idée soulevée est d'appliquer un "coefficient de pondération" aux petits appartements. Ce coefficient ajusterait automatiquement leur classement DPE sans altérer les principes fondamentaux du diagnostic. Certains experts estiment que cette approche pourrait éviter des classifications disproportionnées, en particulier pour les logements destinés aux étudiants et aux jeunes actifs. Il est important de noter que cela n'implique pas de modification directe du DPE lui-même.
Actuellement, il y a une préoccupation concernant la classification des petites surfaces en catégorie F ou G, ce qui les rendrait inefficaces sur le plan énergétique. Cette situation pourrait entraîner une sortie importante de ces logements du marché locatif, surtout avec l'interdiction de relocation des logements classés G à partir de 2025. Les petites surfaces présentent une déperdition d'énergie plus élevée, expliquée par le fait que la surface en contact avec l'extérieur est plus importante. De plus, les équipements installés, tels que les systèmes de production d'eau chaude sanitaire et les chaudières, sont souvent surdimensionnés, entraînant une efficacité dégradée.
Une décision attendue pour 2024
Le gouvernement attend également les recommandations du Conseil national de l'habitat (CNH) en janvier avant de prendre une décision. Le CNH serait favorable à l'idée d'un tel coefficient pour éviter des classements disproportionnés.
Cependant, il y a des divergences d'opinions parmi les experts. Certains estiment qu'il est crucial d'avoir un indicateur correspondant à la réalité sans tricher sur le diagnostic, soulignant que le DPE doit donner une image fiable de l'état du bâti.
En parallèle, une réflexion est en cours concernant les biens immobiliers construits avant 1948, suggérant que d'autres réformes pourraient être envisagées dans le domaine de l'efficacité énergétique.
La décision finale du gouvernement est attendue début 2024 après l'évaluation des recommandations du CNH.