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06 déc. 2023
Tension autour du ministre du Logement
Patrice Vergriete contraint de gérer l’urgence tandis que son projet de loi ne sera examiné au Parlement qu’en 2025. Aujourd’hui, l'Assemblée nationale examine une proposition de loi (gauche et majorité présidentielle) sur la régulation de la location courte durée, tel que Airbnb. Cette initiative fait partie des nombreuses mesures envisagées pour faire face à la crise du logement. Le ministre en charge, Patrice Vergriete, fait face à une pression importante de divers acteurs tels que parlementaires, élus locaux et ministres, tous souhaitant des solutions rapides à la crise du logement.
Mais si Patrice Vergriete reconnaît la nécessité de batailler au sein du gouvernement, avec ses collègues et des parlementaires pour faire avancer ses projets, il se dit toutefois serein, soulignant son expérience passée en tant que maire de Dunkerque face à des défis similaires. Actuellement, son projet de loi sur le logement est prévu pour le mois de juin, tandis que d'autres idées circulent à l'Assemblée nationale, parmi lesquelles la proposition de loi de régulation du marché locatif en zone tendue, qui est examinée ce jour.
Les rapporteurs de cette proposition de loi, Iñaki Echaniz et Annaïg LeMeur, ont rencontré des obstacles, et notamment l'opposition du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, en raison de leur volonté de supprimer les avantages fiscaux (abattement de 71 % des revenus du foncier) accordés aux propriétaires sur des plateformes comme Airbnb. Bien que favorable à un ajustement de la fiscalité sur la base d’un abattement à 40 %, Patrice Vergriete reconnaît que cette proposition ne constitue pas une solution miracle au sujet Airbnb. Les ministres ont donc commandé un rapport parlementaire, dont les conclusions sont attendues d'ici au 31 mars.
Face à la complexité des initiatives et des propositions, Patrice Vergriete poursuit ses efforts, avec un calendrier comprenant notamment deux lois sur les propriétés dégradées et pour refonder la politique du logement, demandées par Emmanuel Macron. Avec cette seconde loi, prévue pour début 2025, « Il s’agit de construire la ville des 30 prochaines années » affirme Le ministre du Logement qui doit traiter une urgence en s’adaptant au temps long de la politique.
Crédit photo : Arnaud Bouissou - TERRA
Crédit photo : Arnaud Bouissou - TERRA