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20 déc. 2023
Premières pistes de la députée Le Meur pour réformer la fiscalité locative
Missionnée par la Première ministre pour réexaminer la fiscalité locative aux côtés de la députée Marina Ferrari, Annaïg Le Meur, parlementaire Renaissance du Finistère, exprime son intention d'attirer davantage d'investisseurs dans le secteur du logement. L'objectif est de mettre à disposition un plus grand nombre d'habitats abordables
Les professionnels sont impatients de connaître les propositions, toutefois, le président de la FFB, Olivier Salleron, est surpris de ne pas avoir été contacté malgré l'annonce en octobre par le ministre du Logement, Patrice Vergriete. La mission consiste à étudier les dispositifs fiscaux, y compris l'impôt sur la fortune immobilière, la fiscalité de cession et de succession, ainsi que les avantages fiscaux liés au logement abordable. L'objectif est d'encourager les propriétaires détenant plusieurs logements à se tourner vers la location de longue durée en réévaluant l'ensemble de la fiscalité locative.
Pour trouver des solutions, les députées Le Meur et Ferrari entendent voir les acteurs clés : conseillers en gestion de patrimoine, notaires, ministères, investisseurs institutionnels, banques…
La Cour des comptes évoque également l’éventuelle remise en cause de la distinction entre location vide et meublée. « L'objectif est de positionner les futurs propriétaires en investisseurs en regardant comment les aider à acquérir un ou deux logements supplémentaires afin de mettre à disposition du logement abordable de longue durée », déclare ce mardi à La Tribune la députée (Renaissance) du Finistère, Annaïg Le Meur, missionnée par l'exécutif aux côtés de Marina Ferrari (Savoie, MoDem).
Les travaux des députées sont attendus pour le 31 mars, et les professionnels espèrent une avancée sur la création d'un statut du bailleur privé (transformer le propriétaire-bailleur en micro-entreprise) et fiscalité des revenus fonciers applicables aux loyers. Eludée au cours du CNR Logement, cette piste pourrait encourager la production de logements dans un contexte de hausse des coûts de construction et de diminution de la production de crédits qui rendent difficiles l’accès au logement.
« Nous avons besoin que l'Etat accompagne le logement en mettant en place les outils et les dispositifs nécessaires. Nous allons regarder ce qui est possible de faire tout en restant raisonnables et en veillant pas à ne pas surendetter les comptes publics », affirme la députée Le Meur.
En conclusion, les députées souhaitent aligner la fiscalité entre les meublés touristiques et les locations nues à titre de résidence principale. Elles envisagent d'inscrire leurs suggestions dans la loi de finances de 2025, mais plaident pour une action urgente, potentiellement à travers un projet de loi de finances rectificatif avant l'été.