Comprendre l'immobilier

Besoin de connaître l’actualité immobilière ? D’un cours de rattrapage sur la dernière loi en vigueur ? Ou juste curieux sur un sujet précis ?

22 déc. 2023
Immobilier locatif privé : les pouvoirs publics engagés dans une réforme de la fiscalité
Les pouvoirs publics français sont engagés dans une réforme de la fiscalité liée à la location dans le secteur immobilier privé. Cette réforme comprend diverses actions, dont une proposition de loi actuellement en discussion au Parlement visant à remédier aux avantages fiscaux accordés aux meublés touristiques.

Stimuler l’investissement  

L'objectif est de stimuler l'investissement des Français dans l'immobilier locatif privé tout en corrigeant les effets indésirables des avantages fiscaux accordés aux propriétaires. Cette initiative devient cruciale compte tenu de la crise persistante dans le secteur du logement, tant sur le plan conjoncturel que structurel. 

Une proposition de loi envisage de réduire les avantages fiscaux des meublés touristiques, notamment en supprimant l'abattement de 71% sur les loyers encaissés pour les meublés classés. Le plafond du chiffre d'affaires annuel pour bénéficier de cet abattement serait également réduit à 50 000 euros dans les régions en déficit d'offre touristique. 

Vers une régulation dans les zones tendues 

Une autre proposition de loi transpartisane vise à réguler Airbnb et le marché des meublés de tourisme dans les zones tendues. Cette proposition prévoit une réduction de l'abattement fiscal pour les meublés touristiques classés, passant de 71% à 30%, avec un plafond de revenus de 30 000 euros. Les meublés non classés bénéficieraient également d'un abattement de 30% avec un plafond de revenus de 15 000 euros.
 

Parvenir à l’incitation  

Parallèlement, une mission parlementaire a été lancée pour une réforme plus globale de la fiscalité locative, avec des conclusions attendues au premier trimestre 2024. Le ministre délégué au Logement souhaite voir cette réforme aboutir dans le projet de loi de finances 2025. En outre, une grande loi sur le logement est envisagée au printemps 2024. L'objectif global est de parvenir à une fiscalité locative à la fois incitative et juste, en tenant compte des différents enjeux et des besoins du marché immobilier. 

 

Source : Les Echos / reproduction interdite 

 

Immobilier locatif privé
haut de la page