Initialement rendu obligatoire le 1er avril 2023 pour les ventes de logements en monopropriété les plus énergivores (classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique), l'audit énergétique s'étendra progressivement aux biens notés E en 2025, puis D en 2034. Actuellement, il concerne les maisons individuelles ou les immeubles/bâtiments détenus entiers. 

Scénarios actuels : 

• Scénario « par étapes » : propose deux scénarios de rénovations progressives, permettant au propriétaire d'atteindre des niveaux de performance énergétique spécifiques. 
• Scénario « tout en un seul chantier » : vise à atteindre un niveau de performance énergétique au moins équivalent à la classe B en un seul chantier. 

Réformes au 1er avril 2024 : 

• Scénario 1 : la première étape ne vise plus une amélioration d'une classe énergétique, mais de deux. Par exemple, une maison notée F devra atteindre la note D avec la première étape. 
• Objectif final : la note finale à atteindre sera désormais une "rénovation performante", équivalente à la note C pour les logements notés F ou G avant les travaux. 
• Étape intermédiaire : les bâtiments classés F ou G ne seront plus tenus d'intégrer une étape intermédiaire C dans le scénario "par étapes". 
• Troisième scénario : les propriétaires pourront intégrer un troisième scénario de travaux dans l'audit publié après le 1er avril 2024. 

« Confort d’Eté » 

Les travaux s'orienteront également vers la prise en compte du "confort d'été", visant à résister aux vagues de chaleur intense et à éviter les situations de surchauffe après rénovation. 

Ces changements, détaillés dans un arrêté publié le 29 décembre dernier, permettront une plus grande flexibilité aux propriétaires dans la planification de leurs travaux de rénovation. Les audits publiés après le 1er avril 2024 intégreront ces nouvelles dispositions, fournissant également des informations plus précises et adaptées aux besoins des acheteurs potentiels. 

Source : Capital / reproduction interdite