1- Plateforme de location touristique : la Cour de cassation valide les règles imposées par la mairie de Paris 

Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour de cassation estime que la réglementation mise en place par la Ville de Paris encadrant la location de résidences secondaires sur les plateformes comme Airbnb est conforme au droit européen. 

La Ville de Paris estime avoir remporté aujourd'hui une « victoire très importante » pour réguler les locations touristiques sur des plateformes type Airbnb. « Une victoire non seulement pour la capitale, qui se bat depuis de nombreuses années contre les fraudeurs, mais aussi pour les autres villes françaises qui souhaitent en faire autant », à l'instar de Lyon ou Bordeaux, se félicite Ian Brossat, l'adjoint de la maire de Paris chargé du logement, de l'hébergement d'urgence et de la protection des réfugiés. 

Les magistrats estiment le dispositif d'autorisation préalable, adopté par la capitale pour réguler les locations touristiques de courte durée, clair et adapté à la nécessité de lutter contre la pénurie de logements destinés à la location. Enfin, la Cour ne le trouve ni « arbitraire », ni « disproportionné ».  

La ville de Paris va pouvoir reprendre les poursuites judiciaires contre 420 bailleurs jusqu'à présent suspendues. 

420 litiges en cours 

Pour pouvoir louer plus de 120 jours par an à une clientèle de passage un local meublé à la nuitée, la semaine ou au mois, un bailleur devra donc procéder à un « changement d'usage » du logement, soumis à une autorisation préalable de la municipalité. Or, le dispositif de régulation mis en place par la capitale ne donne le feu vert au propriétaire souhaitant dédier une résidence secondaire à la location touristique de courte durée que s'il achète un local commercial de surface équivalente, voire double dans certaines zones, pour le transformer en habitation. 

Jusqu'à 50 000 euros d'amende 

Ces dernières années, les amendes se sont élevées à 20 000 euros en moyenne. Mais elles peuvent monter jusqu'à 50 000.  

Pour Airbnb, qui rappelle n'être « pas partie prenante de cette affaire », cette décision ne concerne qu'« une minorité d'hôtes louant leur résidence secondaire en meublé touristique » alors que la plupart louent leur résidence principale. 

Source : Les Echos / Reproduction interdite 

2- L’essor de la résidence semi-principale  

Dans un sondage du réseau Orpi, publié cet été, 25% des Français envisageaient l’achat d’une résidence secondaire en réaction au premier confinement.  

En ce début d’année 2021, une nouvelle tendance apparait : la résidence hybride. 
À la fois principale et secondaire, cette alternative semble d’ores et déjà attirer les Français.  

Selon un sondage réalisé par le réseau d’immobilier de luxe BARNES, 43% des interrogés souhaitent réorganiser leur vie professionnelle et familiale.  
« Pour 89% d’entre eux, cette réorganisation devrait passer par un accroissement du temps passé chaque année dans leur résidence secondaire et 72% la transformeraient volontiers en résidence semi-principale », explique Thibault de Saint Vincent, président de BARNES. 

Boostée par les confinements successifs, la recherche de résidences secondaires ou semi-principales est observée par les professionnels de l’immobilier qui notent par ailleurs un engouement pour les résidences disposant de dépendances permettant de recevoir ses proches. « Peu de nos clients envisagent un nouveau confinement sans pouvoir être réunis en famille », ajoute Thibault de Saint Vincent. 

Source : Le Figaro / Reproduction interdite