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15 jan. 2024
Réforme fiscale immobilière : l'UNPI propose 6 mesures audacieuses
Dans un contexte immobilier difficile, l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui dénombre plus de 100 000 adhérents, a dévoilé six propositions fiscales majeures visant à réformer le secteur. Face à l'absence de mesures significatives dans la récente loi de finances pour 2024, le nouveau président de l'UNPI, Sylvain Grataloup, souligne la nécessité de repenser la fiscalité immobilière en mettant l'accent sur la justice sociale et l'équité fiscale.
« Alors que la filière des acteurs immobiliers est en profonde difficulté, que la fiscalité immobilière française est deux fois supérieure à celle des pays voisins et que la situation des propriétaires immobiliers se fragilise, il faut arrêter de légiférer en urgence et d'empiler les mesures » rappelle ce dernier.
Au travers des 6 propositions (ci-après), l’UNPI entend stimuler l’action publique en ce début d’année et veut rester force d’inspiration alors que le logement demeure le grand oublié du nouveau gouvernement.
- Un taux unique pour les revenus fonciers : sur le modèle de la « flat tax », l'UNPI préconise l'instauration d'un taux unique pour les revenus fonciers, tout en proposant des abattements fiscaux forfaitaires et uniques quel que soit le régime de la location (meublé, non meublé).
- Remplacement de l’IFI par un impôt sur le capital : en cas de maintien de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), l'UNPI suggère son remplacement par un impôt sur le capital élargi à toutes les classes d'actifs, tout en réduisant le taux d'imposition.
- Partage équitable de la taxe foncière : pour contrer l'explosion des impôts locaux, l'UNPI propose un partage équitable de la taxe foncière entre bailleur et locataire, prenant en compte des critères tels que l'étiquette énergétique du logement et le niveau de loyer.
- Création d’un statut du bailleur privé : l'UNPI demande la création d'un statut du bailleur privé utilisant le mécanisme d'amortissement, favorisant ainsi l'investissement locatif tout en respectant les normes de logement et de performance énergétique.
- Statut pour les dirigeants de foncières intermédiaires : reconnaissant le rôle des dirigeants de foncières intermédiaires dans le développement régional, l'UNPI plaide pour la création d'un statut adapté à ces professionnels, les autorisant à contribuer aux objectifs de la ZAN et de la rénovation énergétique.
- Suppression ou diminution des droits d’enregistrement pour les primo-accédants : face aux difficultés des primo-accédants, l'UNPI recommande la suppression ou la réduction des droits d'enregistrement pour l'achat ( soit les « frais de notaire ») dans l'ancien, ainsi qu'une baisse de la TVA pour les logements neufs, afin de rendre ces acquisitions plus accessibles dans un marché immobilier complexe.
En présentant ces mesures, l'UNPI aspire à susciter une réflexion approfondie sur la propriété immobilière et à contribuer à une réforme fiscale nécessaire dans le contexte actuel.