Comprendre l'immobilier
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Une perte de 753 millions d'euros
En 2023, cette diminution a entraîné un manque à gagner de 753 millions d'euros. Les présidents des départements, réunis au sein de l'Association des départements d'Île-de-France (Adif), soulignent que la taxe en question, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dépend du nombre et du montant des transactions immobilières. La baisse de 34 % des ventes immobilières depuis le troisième trimestre 2023 a engendré des difficultés financières, malgré un excédent d'un milliard d'euros accumulé de 2017 à 2023. Une partie de cet excédent a été utilisée pour absorber l'inflation, mais les dépenses liées à cette dernière s'élèvent désormais à un demi-milliard d'euros.
Mettre en place des mesures d’urgence
L'Adif prévoit une baisse des investissements de 45 % en 2025 par rapport à 2022, et la perte totale d'investissements depuis 2022 atteint un milliard d'euros. Face à cette situation, l'Adif demande deux mesures d'urgence : une augmentation du taux des DMTO de 4,5 % à 5,5 % pendant trois ans, et une extension de la taxe d'aménagement, avec un taux augmenté de 2,5 % à 3,5 % pour les investissements liés à la transition écologique. À long terme, l'Adif réclame la reconstruction d'un système de fiscalité départementale garantissant l'autonomie financière des collectivités. Les départements se trouvent dans l'incapacité d'augmenter leurs recettes et ont besoin du soutien de l'État pour faire face aux dépenses sociales et maintenir leurs missions de solidarité.