Comprendre l'immobilier
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24 jan. 2024
Immobilier : comment le Gouvernement peut-il accélérer la construction de nouveaux logements ?
Le gouvernement envisage d'accélérer la construction de logements en s'inspirant du modèle du Village olympique en Seine-Saint-Denis, comme l'a souligné Emmanuel Macron lors de sa conférence de presse. Un projet de loi, actuellement examiné à l'Assemblée nationale, vise à simplifier les procédures administratives pour favoriser la réalisation rapide de logements dans le cadre de grandes opérations d'aménagement.
Le président a souligné la réussite de la loi d'urgence mise en place il y a cinq ans et demi pour le Village olympique en région parisienne, démontrant que des logements peuvent être construits dans des zones complexes et coûteuses sans retards. Il propose d'étendre cette approche à d'autres opérations d'aménagement d'intérêt national, avec un accent sur la réduction des délais, la contrainte des procédures, et la minimisation des recours.
Le projet de loi actuel, intitulé « relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement », comprend plusieurs mesures pour atteindre cet objectif. Une proposition consiste à simplifier la démarche de concertation en fusionnant les procédures du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement en une seule, réalisée électroniquement.
De plus, le texte propose de faciliter la modification des documents d'urbanisme relevant de différentes échelles, comme le plan local d'urbanisme (PLU) et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), en instaurant une procédure globale. En parallèle, le projet de loi prévoit d'étendre la possibilité de prendre possession anticipée de biens fonciers nécessaires à l'opération avant la finalisation complète de la procédure d'expropriation.
En parallèle, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a déjà lancé l'initiative « territoires engagés pour le logement », invitant les collectivités territoriales à accélérer la production de logements, avec un objectif de 30 000 logements en 3 ans sur une vingtaine de sites de ce type. Environ soixante dossiers sont actuellement sur la table de l'exécutif, provenant de diverses régions, et les lauréats seront annoncés mi-février.